Menace d'une hausse des charges locatives HLM

[wawan29]

Bonsoir tout le monde,

Vendredi je revenais chez moi, fier d'avoir clôturé ma semaine de travail, mais une petite surprise m'attendais dans ma boîte au lettre:

Monsieur, Madame,

Nous avons reçu un courrier de rennes métropole concernant la collecte des ordures sur votre résidence.

En effet, rennes métropole nous informe que :

- Les règles de tri sélectif ne sont pas respectés […]
- Il y a beaucoup de verre dans les ordures ménagères […]

Par conséquent, si ces deux règles ne sont pas mieux respectés à partir de septembre 2023, Rennes métropole nous avertit que la collecte des des ordures ne sera pas assurée

Sans réaction de chacun d'entre vous, il y aura de grosses répercussions sur vos charges (vidage des bacs non collectés par une société extérieure est de 100 euros HT par poubelle [...]

+ Le bailleur explique qu'il y a des porcs dans la résidence et menace d'augmenter les prestations nettoyage



Bon dans un premier temps, la ville peut-elle vraiment arrêter de ramasser les déchets ou c'est plus un message pour mettre un coup de pression ? Etant un locataire soucieux du tri mais précaire, quelles sont mes armes face à cela ? (refus de payer les charges supplémentaires et amener mes déchets moi-même à la déchetterie, contacter syndicats logement, avocat...). Les poubelles étant deux trois jours sur une voie passante, puis-je imposer à mon bailleur de mettre en place des poubelles-cadenas accessibles seulement au locataires. Est-ce possible d'avoir sa propre poubelle?

1)Comprenez que nous allons être plus de 40 foyers à être pénalisés par quelques individus extérieurs comme intérieurs. En plus les charges sont fortes de base et elles ont augmentés cette année. Même avec la meilleure volonté du monde, personne ne voudra faire la police des poubelles et voir ce que chacun jette + vérifier dans les sacs. Avant de mettre en place une solution aussi radicale, le bailleur+ville ne peuvent pas mettre en place des mesures de surveillance + sensibilisation physique (autre que par courrier), d'autant plus qu'il y a de fortes suscitions de logements sociaux utilisés à fins de AirBNB. Parce que les courriers c'est bien, sauf quand de nombreuses personnes jettent instantanément leur courriers et que d'autres maitrisent à peine le français.

[valioud]

Ce n'est pas la ville qui a la compétence déchets mais l'EPCI Rennes Métropole.
Et ce dernier dans son règlement peut tout à fait suspendre le service[1] (cf. Art. 16.3).

Le plus simple est de se prendre par la main en montant une association de locataires[2] afin de sensibiliser tout le monde à respecter les règles.



[1] https://metropole.rennes.fr/sites/default/files/file-PolPub/Document%20cadre%20d%C3%A9chets%20VF_chart%C3%A9.pdf
[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1218

[wawan29]

Bonjour,

Merci de votre réponse, il est vrai que c'est ma première expérience dans un parc social et je suis un peu perdu. J'ai voté pour une liste syndicale cet automne, je pense que je me tournerai vers eux si la discussion avec le bailleur ne débouche sur rien. Le problème comme je l'ai dis dans un précédent message, c'est que c'est un peu la foire… Beaucoup de personnes extérieures entrent dans le parc, il y a au moins un Airbnb (illégal), déchets dans la cours, vols… J'ai essayé tant bien que mal de dialoguer avec certains et personne ne veut me suivre dans la démarche… J'ai également essayer de sensibiliser les personnes que j'ai pu croiser, résultat : UN MEUBLE presque entier dans une poubelle jaune...
J'ai bien peur que la sanction soit inéluctable sauf si quelqu'un a une idée...

[justedroit]

Bonjour wawan29,
Votre bailleur social vous informe qu'il a reçu de son colllecteur d'ordures ménagères Rennes métropole, une mise en garde portant sur le manque de respect des locataires de votre résidence aux règles du tri sélectif et de la présence de verre dans les ordures ménagères, concluant que si cette situation perdurait la collecte ne sera plus assurée.

Et le bailleur social de faire savoir à ses locataires et ses animaux (les porcs), que sans réaction de chacun de vous, les charges seront augmentées en raison de l'appel à une société extérieure.

Dés lors, le prestataire de services est en droit de ne plus assurer sa collecte par manquement aux obligations locatives à ce sujet.

Par contre, votre bailleur social ne peut dégager sa responsabilité qui consiste à maintenir l'ordre dans les parties communes de cette résidence, et non par facilité dire que chacun des locataires sera pénalisé financièrement, alors que pour s'y soustraire il faudrait que chacun d'entre vous, fasse le travail en lieu et place du collecteur, ou mieux encore se dénonce ou soit dénoncé, ou pire, faire la police ou justice soi-même.

Ces comportements que vous évoquez wawan29 sont condamnables pénalement et entre autres par l'article R632-1 du Code pénal :

« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, dans des conteneurs, poubelles ou bennes adaptés aux déchets ou aux emplacements désignés à cet effet pour ce type de déchets par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte, ou de tri des ordures ».

De facto, s'agissant d'une amende, celle-ci doit être infligée par l'Autorité autorisé, soit du gardien de la résidence, s'il en existe un, donc en charge du bailleur, soit de la police municipale en charge du Maire auprès de qui le bailleur doit se rapprocher.

Ma suggestion est de dresser une pétition dans laquelle il est rappelé au bailleur l'alinéa e) de l'Article 4 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, qui énonce que :

"Est réputée non écrite toute clause :
Qui prévoit la responsabilité collective des locataires en cas de dégradation d’un élément commun de la chose louée" .

A l'un d'entre vous locataires d'initier cette pétition.