Messagepar toto attaque » 30 oct. 2019, 19:40
Non, on n'est pas (encore) en arabie...
Les "menaces" ? mais qu'elle menaces...
En france il faut des devis, des bons-de-commande, des documents...
Ensuite des courriers avec accusé de réception, une mise-en-demeure...
Par contre : "dont elle n'a jamais bénéficié" on ne comprend pas... Qu'at-elle commandé, quels documents, qu'avez-vous signé, etc, etc...
Il faut commencer par fair l'historique exact de la situation, de tous les documents par chronologie, nommer exactement ce que l'huissier vous envoi.
Ensuite, le huissier est probablement trop malin pour faire des erreurs, vous pouvez effectivement déposer une plainte pénale pour harcellèment contre la société commanditaire, mais pour avoir des dommage civils (que ce soit par partie-civile devant le juge pénal) ou après au tribunal civil, il faut un réel préjudice, sinon le juge n'accorde pas d'indemnisation. réel préjudice ça veut dire perte réel de jours de travail, ou anxiété, préjudice moral, consultation chez le médecin, ou autre.
Même avec ça, n'espérez pas 1000 euros (et rien qu'une assignation au tribunal d'instance : environ 180 euros facile avec sa rédaction)(et vous la fermez) (alors que le tarif réglementé d'une assignation est environ 80 euros)...
Ne parlons pas des avocats, qui maintenant ne proprose plus un devis en fonction d'une affaire, mais veulent faire payer la consultation (comme les médecins) juste pour voir si l'affaire les intéresse).
Pénal au procureur de la république sans demande de dédommagement : en principe gratuit (mais la police n'est pas du tout intéressé à traiter ce genre d'affaire.
tribunal civil : autorisé sans avocat, mais c'est compliqué, fut éplucher le code civil + code consommation, trouver des articles pour le juge, justifier d'un préjudice...
Mais bon, pour une société qui harcelle une jeune fille qui n'a réellement rien demandé d'autre que des informations, ça peut le faire.