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Menace d'huissier

Saxfred
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Menace d'huissier

Messagepar Saxfred » 25 sept. 2019, 17:22

Bonjour

Nous avons été contacté récemment par un huissier mandaté par un organisme privé de formation qui nous réclame une somme de 1600€ pour des frais de formation (Cours par correspondances ....) dont nous n'avons jamais bénéficié. Cet huissier s'adresse à ma fille qui était mineure à l'époque pour lui réclamer cette sommes en la menaçant d'interdiction bancaire auprès de la banque de France.
D'une part je ne vois pas pourquoi elle devrait régler le montant d'une formation quelle n'a jamais reçue (il y a 4 ou 5 ans de cela) et d'autre part je ne vois pas bien la corrélation avec l'interdiction bancaire auprès de la banque de France.
L'huissier est il e n droit de procéder de la sorte ?
Quels recours ai je pour dénoncer ces abus et ce harcèlement ?
merci pour votre aide.
Cordialement
Fred

toto attaque
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Re: Menace d'huissier

Messagepar toto attaque » 30 oct. 2019, 19:40

Non, on n'est pas (encore) en arabie...
Les "menaces" ? mais qu'elle menaces...
En france il faut des devis, des bons-de-commande, des documents...
Ensuite des courriers avec accusé de réception, une mise-en-demeure...
Par contre : "dont elle n'a jamais bénéficié" on ne comprend pas... Qu'at-elle commandé, quels documents, qu'avez-vous signé, etc, etc...

Il faut commencer par fair l'historique exact de la situation, de tous les documents par chronologie, nommer exactement ce que l'huissier vous envoi.

Ensuite, le huissier est probablement trop malin pour faire des erreurs, vous pouvez effectivement déposer une plainte pénale pour harcellèment contre la société commanditaire, mais pour avoir des dommage civils (que ce soit par partie-civile devant le juge pénal) ou après au tribunal civil, il faut un réel préjudice, sinon le juge n'accorde pas d'indemnisation. réel préjudice ça veut dire perte réel de jours de travail, ou anxiété, préjudice moral, consultation chez le médecin, ou autre.
Même avec ça, n'espérez pas 1000 euros (et rien qu'une assignation au tribunal d'instance : environ 180 euros facile avec sa rédaction)(et vous la fermez) (alors que le tarif réglementé d'une assignation est environ 80 euros)...
Ne parlons pas des avocats, qui maintenant ne proprose plus un devis en fonction d'une affaire, mais veulent faire payer la consultation (comme les médecins) juste pour voir si l'affaire les intéresse).

Pénal au procureur de la république sans demande de dédommagement : en principe gratuit (mais la police n'est pas du tout intéressé à traiter ce genre d'affaire.

tribunal civil : autorisé sans avocat, mais c'est compliqué, fut éplucher le code civil + code consommation, trouver des articles pour le juge, justifier d'un préjudice...
Mais bon, pour une société qui harcelle une jeune fille qui n'a réellement rien demandé d'autre que des informations, ça peut le faire.


Que faire en cas de litige ?

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