FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

médiateur de justice

precoumin
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 50
Enregistré le : 11 déc. 2015, 13:05

médiateur de justice

Messagepar precoumin » 24 oct. 2020, 08:43

Bonjour,
Le légataire à titre particulier de ma tante m'a assigné au tribunal pour non délivrance de legs. Cependant j'ai renoncé à la succession de cette tante. L'avocat du légataire a été informé de ma renonciation mais a maintenu son assignation.
Aujourd'hui, le juge propose une médiation. Je ne comprends pas, je n'ai rien à négocier, je ne reviendrais pas sur ma renonciation.
Sachant que la rémunération de ce médiateur est comprise entre 1000 € et 2500 €, quel serait mon intérêt de l'accepter.
Merci de me conseiller, je n'ai jamais eu recours à la justice et je ne sais pas trop comment cela fonctionne.
Encore merci par avance.

Avatar du membre
valioud
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5494
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: médiateur de justice

Messagepar valioud » 30 oct. 2020, 09:11

Tout cela n'est pas clair car aucune date ne permet de tracer un historique.
N'auriez-vous pas renoncé après l'assignation ?


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


precoumin
Consom'acteur ***
Consom'acteur ***
Messages : 50
Enregistré le : 11 déc. 2015, 13:05

Re: médiateur de justice

Messagepar precoumin » 30 oct. 2020, 11:13

Bonjour et merci Valioud
Non j'ai renoncé 1 an avant cette assignation.
Je pense que l'avocat de la partie adverse feint
d'ignorer ma renonciation car il veut demander au juge
la requalification des legs particuliers en legs à titre un universel.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Justice - Huissier »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 9 invités

En savoir plus