Manuel utilisation en Anglais

[le bougnat]

Bonsoir
Je viens d'acquerir un groupe electrogène sur le site " GeoTech"
Qui , si j'ai bien compris , est une societé Italienne .
Or ce matériel est livré avec 2 notices d'emploi ( groupe + moteur )
Le soucis , c'est que ces documents sont ecrits en Anglais et en Italien !!
Suite à la demande au vendeur de documents en Français, "ma demande allait être prise en considération en fonction des disponibilités " ??
Cela fait un mois sans réponse !
Ma question est à savoir si , dans ce cas de figure , le vendeur à l'obligation
de fournir ces documents dans la langue du pays de l'acheteur ??

Merci pour votre réponse

[Skiz]

Si c'est bien sur le site http://www.geotech-pro.com que vous avez acheté celui-ci est italien, et le produit dans ce cas est acheté en Italie.

Dans ce cas il n'y a pas d'obligation de fournir une notice en Français, par contre si le produit est acheté en France c'est obligatoire.

Si l'entreprise ne peut vous fournir la notice en français il ne vous reste plus qu'à apprendre l'anglais ou l'italien.

[Philou18]

pas certain...

cf:
http://www.assistant-juridique.fr/achat_ligne_etranger.jsp

Quel est le droit applicable sur un site marchand situé dans l'Union européenne ?
Le principe

En achetant sur un site marchand étranger, vous vous soumettez en principe à la législation du pays du vendeur, à l'exception des sites de commerce en ligne qui dirigent leurs activités commerciales vers votre pays. Dans ce cas, le droit français s'applique.

La Cour de Justice de l'Union Européenne a énoncé des critères précis permettant de déterminer si l'activité d'un site internet marchand est dirigée ou non vers un État en particulier :

- annonce de frais de livraison correspondant,
- site affichant un drapeau français ou proposant des documents adaptés aux acheteurs français,
- site rédigé en langue française...

[Skiz]

Ok pour la précision, ma pour faire appliquer la chose par un vendeur à l'étranger c'est autre chose.
Vous pouvez toujours essayer de vous adresser à Kehl au Centre Européen de la consommation qui pourra peut-être vous aider ( https://www.cec-zev.eu/fr/accueil/ )

[Philou18]

c'est pas facile en effet

@le bougnat
vous pouvez contacter :
https://www.agrieuro.fr/
qui diffuse cette marque GeoTech en France.
ils seront sans doute de bon conseil.
et les notices font en général parti des pièces détachées

[minos31]

Bonjour,
Je me greffe sur ce sujet qui méritera peut être un traitement à lui seul car cette pratique se répand et j'aimerais avoir un avis.
Le plus grand vendeur en ligne en France (qui a une filiale française) vend (achat en ligne en F) des appareils photo complexes (apn) sans aucun document en français (mais un paquet de notices des pays de l'Est et Nord Europe). Est-il autorisé de vendre des produits non utilisables en l'état ?