Malfaçons sur longrine pour portail

[PhilipF]

Bonjour
Nous avons fait appel à un artisan maçon pour refaire une longrine pour un portail coulissant. Depuis le début des travaux de nombreuses malfaçons ont été listées dans le travail de l’artisan, nous lui signalons mais il n’en tient pas compte. Nous avons fait un constat d’huissier qui nous a également dit de mettre un terme au chantier par lettre recommandée avec AR, ce que nous avons fait. Le service juridique de notre assurance ne peut rien faire car devis signé donc engagement, le maçon pouvant revenir finir son carnage. Avis contraire entre l'huissier et le service juridique. Selon nous, nous ne reverrons pas l'artisan
Nous sommes un peu désemparés, un avocat va couter une fortune par rapport au montant du devis initial.
Suis-je en droit de reprendre moi-même les travaux ? De toute façon il va falloir tout casser pour refaire une longrine conforme.
Merci par avance.

[justedroit]

Bonjour PhilipF,
Mon sentiment est que cet Artisan ne reviendra pas puisque vous dites lui avoir adressé à juste titre une LRAR l'informant que vous mettez un terme au chantier, lui en donnant, je l'espère pour vous, toutes les raisons de cette décision.

Reste, qu'il ne faut pas en rester là pour ne pas qu'il vous réclame pour le moins, ce qu'il pense que vous lui devez encore sur les travaux qu'il a réalisés, et accessoirement qu'il vous réclame des dommages-et-intérêts pour rupture du contrat.

A cet effet, vous ne dites rien sur votre obligation contractuelle au contrat à savoir, l'état du paiement du chantier (ce qui a été payé à cet artisan) et le montant du devis, qui définiront l'orientation de l'action à mener à son encontre.

En attendant, ne toucher à rien qui vous porterait préjudice, et contacter des entreprises pour obtenir des devis sur ce qu'il y a à entreprendre pour que cette longrine soit réalisée dans les règles de l'Art.

Ainsi, vous aurez en quelque sorte, des expertises réalisées par des professionnels qui chiffreront les malfaçons à reprendre, voire sa démolition, et la construction ou la finition de cette longrine, pour passer à l'étape suivante.

[PhilipF]

Merci pour cette réponse,
A l'heure d'aujourd'hui il est trop payé par rapport à la réalisation globale du chantier.
Nous l'avons déchargé du chantier sur conseil d'un huissier plus constat des malfaçons par ce même huissier.
Notre assistance juridique qui ne prend aucun risque nous dit qu'il fallait le laisser terminer le chantier ET ensuite faire un recours contre son assurance. Laisser terminer un chantier où de toute façon faudra tout démolir c'est d'une super logique...
Mais celà fait 2 fois que nous réclamons son attestation d'assurance donc au final est-il bien assuré ??
j'attends des devis mais ce sont les vacances et déjà sur une estimation à la louche d'un terrassier il faut compter 1500 balles pour tout démolir. Je ne vais pas rester de toute façon un an sans portail c'est hors de question. Donc je pense refaire le chantier moi-même comme le premier au moins je suis certain du résultat.

[justedroit]

Bonjour PhilipF,
Un huissier n'est pas un professionnel du bâtiment pour évaluer le travail accompli et son coût, ses désordres avec le montant de ses réparations ou destruction, et enfin, ce qui reste à accomplir le chiffrant pour ainsi apurer le compte en + ou - de l'artisan que vous avez congédié.

Etant entendu, que si ce dernier ne réagit pas à votre ordre d'arrêt des travaux pour malfaçons, et qu'il n'a assurément pas de garantie décennale, vous avez toute la liberté de reprendre ces travaux à vos frais.

La voie recommandée par votre protection juridique est royale pour elle, mais sans assurance décennale n'a pas de sens, d'autant qu'il est de droit à un Client de stopper un chantier dans son cours s'il constate des malfaçons.

[PhilipF]

Bonjour
Des devis j'en attends bien sur mais ce sont les congés comme indiqué donc il va falloir attendre.
A ce jour les travaux sont stoppés.
Ma juridique m'a fait comprendre qu'elle ne ferait rien, car j'aurai dû le laisser finir le chantier et seulement après faire un recours. Donc comme indiqué dans mon message, finir un chantier qui de toute façon devra être démoli, quel intérêt ? C'est là où je ne comprends pas la position de mon assurance juridique ?????

[justedroit]

Re-,
Comme je vous l'ai dit votre protection juridique préfère une voie royale qui est la procédure qui entend qu'en cas d'un constat d'une première malfaçon, en faire la remarque à l'entrepreneur comme vous l'avez par ailleurs fait, et si cela ne cesse pas, laisser poursuivre les travaux jusqu'à sa réception, où seront relevées les malfaçons, donnant un délai à l'entreprise pour y remédier.
Et sans intervention de sa part, faire appel à son assurance.

Mais cette procédure classique n'est pas toujours de mise pour un chantier comme le vôtre, et trois point s'y opposent :

-Le premier est que, lorsque vous avez demandé à cet artisan de reprendre sa malfaçon, il n'a pa su faire.
Du coup, pourquoi continuer si ce n'est ensuite pour tout détruire ?

Le second est que, s'il ne répond pas à une lettre de mise en demeure de reprendre les anomalies en cours ou au terme du chantier, vous ne pouvez pas faire appel à son assurance décennale puisque vous avez eu l'imprudence de laisser entamer ce chantier sans avoir en mains son attestation.
Du coup, pourquoi continuer si ce n'est ensuite pour tout détruire ?

Le troisième est que, vous n'avez pas souscrit une assurance dommages ouvrage en raison naturellement d'un chantier insuffisamment important, laquelle vous aurez permis de demander à votre assureur de procéder immédiatement aux réparations des malfaçons.

ALORS QUE, comme je vous l'ai aussi et votre assurance aurait pu le prendre dans ce sens, il vous est fait droit de stopper le chantier pour malfaçons en évoquant l'article 1217 du Code civil qui dispose que :

"La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

Et ensuite, par constat d'EXPERT du bâtiment missionné par votre assureur, chiffrer le montant de ca qu'il y a, à entreprendre pour achever ces travaux dans les règles de l'Art, puis demander au Juge l'autorisation de démolir et reprendre les travaux suivant DEVIS avec avances des fonds par l'artisan défaillant.

[PhilipF]

L'huissier a au moins constaté les malfaçon et là personne peut s'opposer, j'ai au moins çà en poche.
Constat d'expert du bâtiment = autre entreprise de maçonnerie je suppose ?
ou vrai expert et dans ce cas frais supplémentaires et pas des moindres.
De toute façon même pour lui avoir fait les remarques sur l'état de chantier, il n'en tient pas compte et propose des solutions qui ne sont pas viables. Et de plus on lui a fait les mêmes remarques dans le courrier avec AR.
Vous parlez de juge donc tribunal ? comme c'est inférieur à 4000 € ce sera le tribunal de proximité, nous aurons le droit à un médiateur en premier lieu donc on part pour des mois.
Les lois sont hélas en faveur des malhonnêtes et on doit subir.
De toute façon et je me répète il va falloir démolir car toutes reprises est impossible.
Je pense aller voir une consultation gratuite d'avocat, je sais que ça existe et au moins pour avoir des conseils

[justedroit]

Je ne vous donne aucun conseil mais seulement vous explique. Et si cela ne vous sert à rien, ne tenez pas compte de mes explications.

Car, je n'ai fait que répondre à votre incompréhension sur la position de votre protection juridique en vous relatant la procédure de A à Z.

Puis, je vous ai aussi informé qu'un huissier de justice n'est pas compétent lorsque les malfaçons sont d'ordre technique et s'il fallait faire les comptes pour solde de l'affaire, et non son inutilité pour seulement constater ce qui est apparent.

Le tribunal de proximité demande effectivement qu'une médiation soit faite avant la procédure. Mais celle-ci ne consiste pas uniquement de passer par un médiateur mais aussi il peut s'agir d'un arrangement amiable vain avec la partie adverse.

La consultation gratuite d'avocat, consistera à vous dire ce que vous pouvez faire en vous suggérant de lui remettre votre affaire … pour la suite à lui donner !

A consulter sans intérêt pour la personne qui vous renseigne, serait de contacter directement un Conciliateur de justice pour AVIS et non pour médiation.

Je crois que nous avons fait le tour de la question en tout cas pour moi, et vous souhaite bonne réussite sur la suite de votre chantier.

[PhilipF]

Vos explications ne servent pas à rien, au contraire.
je vais attendre des devis futurs mais je crains des chiffres élevés et comme indiqué sans prise en charge par l'assurance adverse car ma juridique ne fera rien. En gros il faudrait rappeler l'artisan et lui dire de finir son chantier, c'est totalement aberrant de toute façon il ne reviendra pas.
Donc au final je vais tout reprendre moi même malheureusement mais au mois je sais où je vais.
Encore merci pour vos messages