FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Lorsque le Crédit Foncier parie sur la mort prochaine d'un vieil homme de 93 ans

Xav44
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 5
Enregistré le : 13 sept. 2020, 12:17

Lorsque le Crédit Foncier parie sur la mort prochaine d'un vieil homme de 93 ans

Messagepar Xav44 » 13 sept. 2020, 12:52

En juin 2008, âgé alors de 81 ans et en difficultés financières, j’ai contracté auprès du Crédit Foncier un Prêt Viager Hypothécaire d’une valeur de 118.000 euros. Le taux de ce prêt étant de 8,5%, je dois aujourd’hui plus de 310.000 euros au Crédit Foncier. Cette dette est virtuelle puisque le principe du Prêt Viager Hypothécaire est que le Crédit Foncier récupère mon appartement à ma mort et se rémunère sur sa vente, sachant que cet appartement est actuellement estimé à 230.000 euros net vendeur.

Aujourd’hui âgé de 93 ans et cloué dans un fauteuil roulant, je souhaite partir en EHPAD pour y finir ma vie. Il me faut donc vendre mon appartement pour ne plus avoir à supporter les frais liés à sa propriété (taxe foncière, assurance, charges de syndic…) et consacrer tout le montant de ma retraite au financement d’un EHPAD.

Le 5 mai 2019, j’ai écrit au Crédit Foncier, pour avoir confirmation de l'apurement de ma dette par la seule vente de l'appartement, comme stipulé au contrat. Le 13 novembre 2019, soit 6 mois plus tard, je reçois enfin une réponse du Crédit Foncier me réclamant 310.000 euros. Le 27 novembre 2019, j’envoie un nouveau courrier à la Direction des Réclamations du Crédit Foncier. Le 16 décembre 2019, je reçois un courrier qui me réclame toujours 310.000 euros. Le 10 février 2020, je finis par écrire à Monsieur Armand Pujal, Médiateur auprès de l’Association Française des Sociétés Financières, qui me répond, le 22 avril 2020, pour m’informer que le Crédit Foncier devrait me répondre très prochainement… Depuis rien.

Incompétence ? Manque de respect ? J’opterais plutôt pour un pari cynique sur mon espérance de vie résiduelle. J’ai 93 ans, je suis en fauteuil roulant ; ils vont gagner. Ils sont jeunes, ils ont la vie devant eux et je m’éteins à petit feu.

marie_dubois
Représentant d'une marque
Messages : 2605
Enregistré le : 09 août 2016, 07:48

Re: Lorsque le Crédit Foncier parie sur la mort prochaine d'un vieil homme de 93 ans

Messagepar marie_dubois » 15 sept. 2020, 13:08

En juin 2008, âgé alors de 81 ans et en difficultés financières, j’ai contracté auprès du Crédit Foncier un Prêt Viager Hypothécaire d’une valeur de 118.000 euros. Le taux de ce prêt étant de 8,5%, je dois aujourd’hui plus de 310.000 euros au Crédit Foncier. Cette dette est virtuelle puisque le principe du Prêt Viager Hypothécaire est que le Crédit Foncier récupère mon appartement à ma mort et se rémunère sur sa vente, sachant que cet appartement est actuellement estimé à 230.000 euros net vendeur.

Aujourd’hui âgé de 93 ans et cloué dans un fauteuil roulant, je souhaite partir en EHPAD pour y finir ma vie. Il me faut donc vendre mon appartement pour ne plus avoir à supporter les frais liés à sa propriété (taxe foncière, assurance, charges de syndic…) et consacrer tout le montant de ma retraite au financement d’un EHPAD.

Le 5 mai 2019, j’ai écrit au Crédit Foncier, pour avoir confirmation de l'apurement de ma dette par la seule vente de l'appartement, comme stipulé au contrat. Le 13 novembre 2019, soit 6 mois plus tard, je reçois enfin une réponse du Crédit Foncier me réclamant 310.000 euros. Le 27 novembre 2019, j’envoie un nouveau courrier à la Direction des Réclamations du Crédit Foncier. Le 16 décembre 2019, je reçois un courrier qui me réclame toujours 310.000 euros. Le 10 février 2020, je finis par écrire à Monsieur Armand Pujal, Médiateur auprès de l’Association Française des Sociétés Financières, qui me répond, le 22 avril 2020, pour m’informer que le Crédit Foncier devrait me répondre très prochainement… Depuis rien.

Incompétence ? Manque de respect ? J’opterais plutôt pour un pari cynique sur mon espérance de vie résiduelle. J’ai 93 ans, je suis en fauteuil roulant ; ils vont gagner. Ils sont jeunes, ils ont la vie devant eux et je m’éteins à petit feu.
Bonjour,
Afin de vous accompagner dans vos démarches, merci de bien vouloir m'indiquer votre numéro de prêt.
Cordialement,
Marie Dubois
Crédit Foncier


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Xav44
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 5
Enregistré le : 13 sept. 2020, 12:17

Re: Lorsque le Crédit Foncier parie sur la mort prochaine d'un vieil homme de 93 ans

Messagepar Xav44 » 17 sept. 2020, 10:13

Bonjour Madame,

Merci pour votre réponse et la rapidité de celle-ci. La référence de mon Prêt Viager Hypothécaire est 1675042. Comme vous l’aurez compris, je suis simplement en attente d’une confirmation de l'apurement de ma dette par la seule vente de mon appartement (estimé, en avril 2019, à 230 k€ par deux agences immobilières). Pour rappel, l’article L. 314-9 de l’Ordonnance du 23 mars 2006 stipule que la dette de l'emprunteur ou de ses ayants droit ne peut jamais excéder la valeur de l'immeuble appréciée lors de l'échéance du terme. Or, par deux fois, le Crédit Foncier a refusé de confirmer cette clause et se limite à indiquer le capital restant dû, soit environ 310 k€, s’exposant de fait à une sanction comme précisé à l’article L. 314-17 de l’Ordonnance du 23 mars 2006.

Aujourd’hui âgé de plus de 93 ans et contraint probablement de partir prochainement en EHPAD, je vous remercie par avance pour la rapidité de votre retour.

Très cordialement,
Xavier

marie_dubois
Représentant d'une marque
Messages : 2605
Enregistré le : 09 août 2016, 07:48

Re: Lorsque le Crédit Foncier parie sur la mort prochaine d'un vieil homme de 93 ans

Messagepar marie_dubois » 18 sept. 2020, 11:01

Bonjour Madame,

Merci pour votre réponse et la rapidité de celle-ci. La référence de mon Prêt Viager Hypothécaire est 1675042. Comme vous l’aurez compris, je suis simplement en attente d’une confirmation de l'apurement de ma dette par la seule vente de mon appartement (estimé, en avril 2019, à 230 k€ par deux agences immobilières). Pour rappel, l’article L. 314-9 de l’Ordonnance du 23 mars 2006 stipule que la dette de l'emprunteur ou de ses ayants droit ne peut jamais excéder la valeur de l'immeuble appréciée lors de l'échéance du terme. Or, par deux fois, le Crédit Foncier a refusé de confirmer cette clause et se limite à indiquer le capital restant dû, soit environ 310 k€, s’exposant de fait à une sanction comme précisé à l’article L. 314-17 de l’Ordonnance du 23 mars 2006.

Aujourd’hui âgé de plus de 93 ans et contraint probablement de partir prochainement en EHPAD, je vous remercie par avance pour la rapidité de votre retour.

Très cordialement,
Xavier
Monsieur,
Je prends en charge votre demande et la transfère à notre service des Réclamations.
Bien cordialement,
Marie Dubois

Xav44
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 5
Enregistré le : 13 sept. 2020, 12:17

Re: Lorsque le Crédit Foncier parie sur la mort prochaine d'un vieil homme de 93 ans

Messagepar Xav44 » 24 sept. 2020, 12:04

Bonjour Madame,

Merci pour votre action et sa rapidité. Je veux croire que votre intervention sera plus fructueuse que mon propre courrier à la Direction des Réclamations du Crédit Foncier du 27 novembre 2019. J’avais alors reçu une réponse, le 16 décembre 2019, me réclamant 310.000 euros sans un mot quant à l'apurement de ma dette par la seule vente de mon appartement.

Très cordialement,
Xavier

Xav44
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 5
Enregistré le : 13 sept. 2020, 12:17

Re: Lorsque le Crédit Foncier parie sur la mort prochaine d'un vieil homme de 93 ans

Messagepar Xav44 » 22 oct. 2020, 21:05

Bonjour Madame Dubois,

Force est de constater que votre intervention n’a pas produit l’effet escompté. A ce jour, je n’ai reçu aucun courrier du Crédit Foncier confirmant l'apurement de ma dette par la seule vente de mon appartement.

De toute évidence, le Groupe BPCE auquel est désormais rattaché le Crédit Foncier n’a que peu faire d’un vieil homme de 93 ans comme moi. Permettre à un vieillard en fauteuil roulant d’aller en EHPAD est probalement moins exitant que de jouer des milliards sur les marchés financiers, à l'instar de Natixis. Dommage, j’avais placé beaucoup d’espoir en votre action. Je vous remercie pour vos efforts et vous souhaite une belle et longue vie.

Très cordialement,
Xavier

marie_dubois
Représentant d'une marque
Messages : 2605
Enregistré le : 09 août 2016, 07:48

Re: Lorsque le Crédit Foncier parie sur la mort prochaine d'un vieil homme de 93 ans

Messagepar marie_dubois » 28 oct. 2020, 14:52

Bonjour Madame Dubois,

Force est de constater que votre intervention n’a pas produit l’effet escompté. A ce jour, je n’ai reçu aucun courrier du Crédit Foncier confirmant l'apurement de ma dette par la seule vente de mon appartement.

De toute évidence, le Groupe BPCE auquel est désormais rattaché le Crédit Foncier n’a que peu faire d’un vieil homme de 93 ans comme moi. Permettre à un vieillard en fauteuil roulant d’aller en EHPAD est probalement moins exitant que de jouer des milliards sur les marchés financiers, à l'instar de Natixis. Dommage, j’avais placé beaucoup d’espoir en votre action. Je vous remercie pour vos efforts et vous souhaite une belle et longue vie.

Très cordialement,
Xavier
Bonjour Monsieur,
Une réponse vous a été apportée par courriel du 22 septembre dernier que vous semblez ne pas avoir reçue.
Bien cordialement,
Marie Dubois.

Xav44
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 5
Enregistré le : 13 sept. 2020, 12:17

Re: Lorsque le Crédit Foncier parie sur la mort prochaine d'un vieil homme de 93 ans

Messagepar Xav44 » 22 nov. 2020, 15:05

Bonjour Madame Dubois,

Tout arrive à qui sait attendre. Je vous informe par la présente que j’ai reçu un courrier du Crédit Foncier actant de l’erreur de ses services et confirmant l'apurement de ma dette par la seule vente de mon appartement, comme je le demandais depuis mon premier courrier du 5 mai 2019. Je vous suis donc vivement reconnaissant de votre action et vous remercie très sincèrement pour l’efficacité et la rapidité de celle-ci. Une nouvelle fois, je vous souhaite une belle et longue vie.

Très cordialement,
Xavier

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Crédit Foncier »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus