FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Logement indécent loué

balnelius
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 5
Enregistré le : 16 sept. 2019, 17:31

Logement indécent loué

Messagepar balnelius » 25 sept. 2019, 08:11

Bonjour,
le mois dernier j'ai loué un appartement conventionné avec une anomalie du réseau de gaz de type A2 sur le dpe, j'ai déposé par la suite quasi immédiatement mon préavis de départ car j'ai découvert que le plancher s'enfoncait et qu'il n'était soutenu que par 2 piles d'agglos (voir ma vidéo https://www.youtube.com/watch?v=XLemY0YDhpU&feature=youtu.be ) du coup celui-ci n'étant pas habitable je n'ai pu y entré et je n'ai ni fait le contrôle de la chaudière ni mis l'eau et le gaz .

je voudrais savoir ce que je pourrais faire pour ne plus payer le loyer de cette maison vu que je n'y habite pas et je souhaiterais aussi savoir si je suis obligé de mettre l'eau et le gaz et de faire entretenir la chaudière alors que je quitte dans 2 mois
cordialement

Avatar du membre
pascal85
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 296
Enregistré le : 16 sept. 2013, 10:25
Localisation : Vendée
Contact :

Re: Logement indécent loué

Messagepar pascal85 » 27 sept. 2019, 18:11

Bonjour
Vous ne pouvez pas vous dispenser de payer le loyer jusqu'au terme de votre préavis.
Quelle était l'anomalie de type A2 sur le diagnostic gaz ?
Depuis quand occupez-vous le logement ?
Pour l'entretien de la chaudière, vous pourriez le négocier avec le propriétaire compte-tenu des anomalies de gaz qu'il aurait à faire réparer (et donc faire déplacer un plombier)
Cordialement


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Mika-Archange
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 19
Enregistré le : 20 sept. 2019, 17:57

Re: Logement indécent loué

Messagepar Mika-Archange » 28 sept. 2019, 12:51

Bonjour Balnelius, il faut tout de suite envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre propriétaire pour l'avertir des problèmes rencontrés bien qu'il doit déjà être au courant mais qu'il n'a rien fait! encore une personne qui abuse mais attention, l'Etat a mis en place de grands moyens pour ce type de propriétaires qui vont être traités comme des criminels.
Ensuite, il faut prendre contact avec l'ADIL puis contacter l'ARS (Agence Régionale de Santé) pour qu'il vous envois un contrôleur vu que vous êtes en présence d'un danger imminent.
Prenez un RDV avec le service urbanisme de votre lieu d'habitation. Ils ont le pouvoir d'agir ou de vous envoyer vers une intervention rapide. Au pire, prévenez le maire de ce qu'il vous arrive car c'est dans ses missions de lutter contre ce type d'habitation.
Une fois votre logement classé insalubre par l'ARS, vous ne serez plus dans l'obligation de payer les loyers. Le problème c'est que c'est long pour avoir quelqu'un qui se déplace...
Une discussion à l'amiable avec votre propriétaire n'est pas possible j'imagine alors il faut le dénoncer sans scrupules tout comme lui vous loue un logement dégueulasse et dangereux pour votre santé. Une amie à moi est dans le même cas de figure. Nous sommes en train de faire les mêmes démarches (voir mon post à ce sujet).
Le fait que vous ayez donné votre préavis n'empêchera pas la procédure de suivre son cours. Il faut les coincer car sinon une autre victime se fera piéger derrière vous...
Modifié en dernier par Mika-Archange le 09 oct. 2019, 07:54, modifié 1 fois.

Mika-Archange
Consom'acteur **
Consom'acteur **
Messages : 19
Enregistré le : 20 sept. 2019, 17:57

Re: Logement indécent loué

Messagepar Mika-Archange » 28 sept. 2019, 12:56

Quelle honte... bon courage à Vous...
Modifié en dernier par Mika-Archange le 09 oct. 2019, 07:54, modifié 1 fois.

Eric123
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2922
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: Logement indécent loué

Messagepar Eric123 » 29 sept. 2019, 22:06

Bonjour,

La vidéo est inaccessible !

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 5956
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Logement indécent loué

Messagepar justedroit » 30 sept. 2019, 13:02

Bonjour balnelius,
Si comme vous le prétendez votre logement est inhabitable pour une raison de sécurité et de santé, vous pouvez évoquer l'exception à votre obligation de locataire du paiement des loyers et le quitter sans préavis.

Toutefois, cette demande d'exception doit être notifiée au bailleur par LRAR et être accompagnée soit d'un constat par huissier et/ou de la CAF si vous en êtes bénéficiaire, et/ou du service social.

Il va alors de soi, que vous n'avez pas à entretenir quoi que ce soit dans ce logement.

Cordialement.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Travaux »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus