Location

[Marionplld]

Bonsoir, je me permet de poster étant un peu perdu qu'en au diverses informations trouvées.
Nous louons une maison depuis 3 ans, deux mois après la signature du bail, la peinture commençais a s'effriter dans les chambres du bas ( il s'agit ici d'un sous-plex), ce problème a été signalé au propriétaire qui nous a fournis un déshumidificateur. La deuxième année, la salle de bain a commencé également a être touché, les murs des chambres tres humide, le placo pâteux. Propriétaire prévenu également. Troisième année, le chauffage ne fonctionne plus depuis deux mois et les murs sont imbibé d'eau. Propriétaire prévenu, ne souhaite pas intervenir. Nous avons contacté notre assurance, qui évidemment ne peut intervenir.
Nous avons prit contact avec l'urbanisme, qui nous a demandé d'envoyer un courrier AR au propriétaire lui indiquant les travaux a effectuer ainsi que le délais de deux mois, pour l'instant rester sans réponses.
Nous avons reçu un courrier de révision du loyer. Néanmoins, au vu des soucis rencontrer nos dépenses énergétiques ont considérablement augmentée, nous aurions souhaité savoir si le DPE fourni en octobre 2020 indiquant une classe "D" est toujours Valade et si, dans le cas contraire, nous pourrions demander au propriétaire de fournir un DPE valide.
De plus, le chauffe eau ainsi que la pompe de relevage ont lâcher quelques jours après notre entrée dans le logement, le propriétaire a effectué les réparations mais celui ci nous demande aujourd'hui le remboursement des sommes correspondant à la main d'oeuvre ainsi qu'au déplacement du professionnel. Sommes nous contraint de les régler ?

En vous remerciant d'avoir prit le temps de me lire,

[justedroit]

Bonjour Marionplld,
Si le DPE est toujours valide vous ne pouvez pas demander à votre bailleur de le renouveler.

Et s'il ne l'est plus, le réclamer au terme du bail à son renouvellement.

Je doute qu'un logement tel que vous le décrivez soit toujours classé D pour un peu qu'il l'était à votre entrée dans ce logement.

Vous n'avez qu'une chose à faire qui est celle de vous investir dans l'établissement d'un DPE, ce qui vous permettrait le cas échéant, non seulement de bloquer les augmentations du loyer mais peut-être aussi de vous faire rembourser celles précédentes depuis votre entrée au logement.

Dans l'immédiat, oui, vous devez régler cette augmentation, mais en contrepartie ce logement n'étant en rien décent, lui réclamer des dommages-et-intérêts pour privation de jouissance paisible du logement au titre du manquement à ses obligations contractuelles au contrat bail suivantes :

Article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

"Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ";

Le tout par LRAR gardant copie.