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Location d'un appartement dans une maison: quid du DPE?

Miloo
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Location d'un appartement dans une maison: quid du DPE?

Messagepar Miloo » 06 févr. 2024, 17:12

Bonjour, je souhaite louer un appartement dans une maison secondaire.
Mais je me deux questions :
1) Faut-il faire le DPE pour toute la maison ou juste pour l’appartement ? Et si c’est pour toute la maison, on calcule les dépenses annuelles d’énergie au prorata des surfaces ?
2) Comment cela se passe au niveau des assurances ?
Merci d’avance

justedroit
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Re: Location d'un appartement dans une maison: quid du DPE?

Messagepar justedroit » 08 févr. 2024, 12:50

Bonjour Milou,
Votre locataire va déclarer à son assureur la disposition de l'appartement loué et non la maison.

Vous devez annexer au contrat bail un DPE portant sur son logement et non la maison.

Reste que, le diagnostiqueur peut trouver utile voire nécessaire que ce DPE soit pour la maison puisque l'environnement est attenant au logement.

Reste que, il serait souhaitable aussi que vous assuriez ce qui ne sera pas couvert par le logement et qui pour la même raison, le feu ou tout autre sinistre se répandra rapidement sur toute la maison.


Que faire en cas de litige ?

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Miloo
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Re: Location d'un appartement dans une maison: quid du DPE?

Messagepar Miloo » 08 févr. 2024, 13:26

Merci pour votre réponse. Concernant l'assurance, je comptais résoudre le problème en assurant moi-même TOUTE la maison avec une assurance "Pour le compte de qui il appartiendra". Plus bien évidemment l'assurance PNE.
Je vais voir avec le diagnostiqueur si ce serait possible de ne faire le DPE que pour la partie louée.

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