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Les Voituriers de restaurants

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bigben
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Les Voituriers de restaurants

Messagepar bigben » 19 févr. 2018, 17:27

Bonjour,

Dans Paris et la plus part des grandes villes, quand on voit la difficulté à stationner en auto :x , il y a souvent quelque chose qui me choque :cry: :

Un service de Voiturier d’un commerce (restaurant, magasin, ...) a-t-il le droit de se réserver des places de stationnement et/ou des places de livraison, pour ses clients ?
Quitte à les occuper avec des « cocottes de chantier ».
:!:

Merci d'avance.
Benoît

Eric123
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Re: Les Voituriers de restaurants

Messagepar Eric123 » 20 févr. 2018, 14:23

Bonjour,

Il faut aller poser votre question dans un forum de droit routier :
http://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route-29.html


Que faire en cas de litige ?

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mic37
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Re: Les Voituriers de restaurants

Messagepar mic37 » 21 févr. 2018, 10:55

bonjour,
S'il s'agit d'emplacements publics l'interdiction de stationner, comme l'interdiction de circuler dans une rue à l'occasion de travaux, doit faire l'objet d'un arrêté municipal qui doit être affiché.
Crdlt

Nico37
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Re: Les Voituriers de restaurants

Messagepar Nico37 » 21 févr. 2018, 11:25

bigben a écrit :Bonjour,

Dans Paris et la plus part des grandes villes, quand on voit la difficulté à stationner en auto :x , il y a souvent quelque chose qui me choque :cry: :

Un service de Voiturier d’un commerce (restaurant, magasin, ...) a-t-il le droit de se réserver des places de stationnement et/ou des places de livraison, pour ses clients ?
Quitte à les occuper avec des « cocottes de chantier ».
:!:

Merci d'avance.
Benoît


Est-ce bien des places publiques :?:

mic37
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Re: Les Voituriers de restaurants

Messagepar mic37 » 23 févr. 2018, 16:03

Par emplacement public je pense à un emplacement de stationnement matérialisé, sur le domaine public (appartenant généralement à la collectivité) ou dans un parking ouvert au public (appartenant souvent à une société), et ne faisant pas l'objet d'une restriction particulière, signalée alors par un panneau, en accord avec le propriétaire du lieu.
Bigben : moi aussi ça m'agace et il m'est arrivé, il y longtemps maintenant, faute de trouver une autre place, de retirer l'objet gênant non autorisé !

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Re: Les Voituriers de restaurants

Messagepar bigben » 24 févr. 2018, 18:20

Bonjour à tous,
Dans le cas qui m'intéresse, il s'agit de places de stationnement & places de livraison bien matérialisées sur la voie publique. :o
Et je n'ai rien trouvé, dans le Code de la Route, qui autorise ce genre de pratique. :!: :x

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Re: Les Voituriers de restaurants

Messagepar 1000k » 03 mars 2018, 14:40

Il est fort probable 99,99% qu'ils n'aient aucune autorisation.

Mais bon, personne ne dit rien, alors ça continue.

On peut faire le rapprochement avec la personne qui se gare dans la rue devant le bateau de son entrée de garage.
C'est interdit aussi. Il peut se prendre amende + fourière.

Tout simplement parce-qu'il est interdit de s'approprier le domaine publique.
A moins d'avoir une autorisation:
- places pour déménagement
- places pour travaux.
- places pour terrasse.
- etc...

mic37
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Re: Les Voituriers de restaurants

Messagepar mic37 » 12 mars 2018, 11:11

Bonjour,
Pour revenir sur les places de stationnement publiques, gérées par la commune, je confirme que pour réserver un tel emplacement pour un usage particulier la mairie doit donner un accord qui fait l'objet d'un arrêté municipal. Cet arrêté doit être affiché sur l'emplacement concerné et en mairie. S'il n'y a pas cet affichage vous retirez les "cocottes" qui gênent et vous vous garez. Si le voiturier (ou un autre ...) intervient demandez lui l'arrêté et faites le lui afficher (fixé sur une des cocottes ou sur un panneau de chantier (le mieux). S'il devient menaçant appelez la mairie, en espérant toutefois qu'il n'y ait pas des "petits arrangements" entre celle-ci et le magasin ou restaurant qui s'attribue d'office ces places !
C'est la même chose pour une rue barrée, qu'il s'agisse de travaux, de déménagements ou autres. Toutefois pour ma part, dans ces derniers cas, si c'est pour une courte durée et que celui qui barre la rue se montre aimable, courtois et m'explique son problème je suis tout à fait tolérant.
Pour les règles ci-dessus c'est mon expérience passée, où j'étais concerné au plus près, qui me fait intervenir.
Cordialement.

Arielle15
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Re: Les Voituriers de restaurants

Messagepar Arielle15 » 23 juin 2020, 09:12

bonjour,
S'il s'agit d'emplacements publics l'interdiction de stationner, comme l'interdiction de circuler dans une rue à l'occasion de travaux https://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.com/la-meilleure-mutuelle-sante-senior , doit faire l'objet d'un arrêté municipal qui doit être affiché.
Crdlt
Oui, mais parfois les restos, surtout les grands ont une autorisation spéciale.

SeuleauMonde
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Re: Les Voituriers de restaurants

Messagepar SeuleauMonde » 17 août 2020, 16:17

Ou des arrangements entre amis.

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