Les garanties quand le constructeur fait faillite

[Dzolta]

Bonsoir,

Le constructeur de notre maison a fait faillite en cette fin d’année. La remise des clefs a été faite en avril de cette année. Comment cela se passe pour les garanties ? Ex: Nous commençons à avoir des problèmes avec notre poêle à granulés seulement nous n’avons aucun document en notre possession pour les équipements de notre maison (ballon d’eau chaude, poêle etc) en cas de problème comment pouvons nous prouver ? Que faire ? De même pour la garantie de bon fonctionnement qui est de deux ans. La garantie de malfaçon de 1 an, la DO etc.

Merci à vous

[justedroit]

Bonjour Dzolta,
En tout état de cause, si vous avez souscrit une assurance dommages ouvrages, c'est auprès d'elle qu'il vous faut lui déclarer le dépôt de bilan de cette société.

Mais cette garantie comme celle du constructeur tiennent généralement du principe, que seules sont prises en compte les réparations du gros oeuvre, et non celles affectant les garanties intermédiaires.

Il est serait judicieux aussi de suivre l'évolution de cet état (le dépôt de bilan) pour savoir qu'elle sera sa situation ultérieure, puisqu'il peut être décidé son redressement judiciaire.

Pour ce faire, consultez régulièrement le greffe du tribunal, ne serait-ce par le biais d'internet contre quelques petits €uros.