Bonjour,
Mon épouse a reçu par email une procuration pour la signature d'un compromis de vente (pour les vendeurs il s'agit d'une fratrie) ... 2 jours avant la signature.
Il était indiqué qu'en cas de non présence chez le notaire , une procuration devrait être signée et validée électroniquement par Docusign.fr . Pas d'autre choix.
Le projet d'acte de vente prévu n'était pas joint (des informations étaient évidemment résumées dans la procuration).
Ignorante en ce domaine, comme moi, elle a dû payer 40 euros à Docusign
Le hasard des dates a fait que je viens de recevoir par courrier une même invitation, par un autre notaire, pour une autre affaire familiale.
J'ai un délai de 10 jours pour retourner la procuration (pas 2 jours!).
Il est bien précisé que la procuration peut être légalisée par un notaire, par le Maire ou l'Officier d'Etat Civil de la commune...
Le projet de vente intégral est joint.
- Le notaire, dans l'affaire de mon épouse, avait-il le droit de n'indiquer que la signature par Docusign, sans parler des autres moyens de légalisation de sa signature?
- N'avait-il pas l'obligation de joindre le projet d'acte de vente?
- Que pensez-vous du délai de 2 jours...? Est-il légal?
Personnellement, je trouve que ce notaire fait preuve de légèreté... pour le moins.