Bonjour,
De novembre 2023 à janvier 2024, une enquête a été réalisée auprès des 27 Centres Européens des Consommateurs : son objectif était de comprendre comment nos voisins européens géraient le droit de rétractation dans les foires et salons.
Il en résulte que la législation française accuse un réel retard dans la protection de ses consommateurs : 70% des États membres de l'Union Européenne accordent un droit de rétractation lors de contrats conclus en foires et salons...et la France se situe dans le peloton de queue des pays dont la législation donne raison aux vendeurs malveillants, au détriment des consommateurs.
Afin que cette enquête soit complète et détaillée, ont été contactés :
- les 79 députés français siégeant au Parlement européen ;
- 37 députés des 26 autres États membres ;
- les membres des 27 Centres Européens des Consommateurs (CEC) ;
- le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC).
La restitution des résultats détaillés de l'enquête a été adressée à l'ensemble des intervenants ayant répondu aux questions posées :
- 20 membres des Centres Européens des Consommateurs (dont la responsable du CEC France, qui relayé les questions auprès des États voisins et retransmis les réponses de 8 des 27 États membres) ;
- 5 députés et attachés parlementaires français ;
- 1 député d'un État membre voisin ;
- le responsable du Bureau Européen des Unions de Consommateurs.
Ces résultats ont également été adressés, début mars, à l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale et aux députés français siégeant au Parlement européen.
Enfin, l'étude a été transmise aux associations de défense des consommateurs agréées au niveau national. Dont UFC Que Choisir, dont la vocation de défense des consommateurs pourrait l'inciter à publier une analyse de ces résultats avant les prochaines élections européennes. Et à se démarquer des politiques en donnant suite aux témoignages et questions qui lui sont soumis.
Cordialement