L'Hotel annule : mes droits ?

[dupuydav]

Bonjour,

Je voudrais savoir si je suis dans mes droits par rapport à un conflit avec un hôtelier. Nous avions réserver un appart'hotel à Annecy pour 2 nuits. Il n'y avait pas d'accueil ouvert le week-end, et nous avons récupéré des clés dans une boite à clé avec un code. Lorsque nous avons ouvert l'appart, la chambre était déjà occupée.
Après avoir appeler le numéro d'urgence, ils ont été incapables de nous proposer autre chose, et nous ont dit de nous débrouiller pour trouver autre chose. Nous avons trouvé un hôtel sur Aix-les-Bains. Nous leur avons demandé de nous rembourser les frais supplémentaires (route + repas car c'était un hôtel et non un appart'hotel). Ils refusent et nous propose une nuit dans leur appart'hotel mais nous n'avons nullement envie d'y retourner vu comme ça c'est passé.

De plus il faut savoir qu'ils ont débitté notre carte bleue de la totalité du séjour alors que nous n'avons eu aucune prestation. Ils nous ont depuis remboursé cette prestation, mais je demande au moins le remboursement de nos frais supplémentaires (km + repas). Ai-je le droit de réclamer ceci ?
De plus, j'ai vu que si un hôtelier annulait la réservation, il devait rembourser 2 fois les arrhes. Est-ce que le fait qu'il débitte la carte bleue peut être considéré comme des arrhes ?

[valioud]

La réservation s'est faite où au départ ? Auprès de l'hôtelier ou d'un tiers ?

[justedroit]

De plus, j'ai vu que si un hôtelier annulait la réservation, il devait rembourser 2 fois les arrhes. Est-ce que le fait qu'il débitte la carte bleue peut être considéré comme des arrhes ?

Bonjour duputdav,
Le fait que le montant de la réservation vous a été prélevé de sa totalité ne qualifie en rien la notion des arrhes ou acompte.

En effet, ce n'est que si cette réservation ne précise pas que ce versement par avance constitue un acompte que celle-ci est de nature de plein droit des arrhes.

Article L214-1 du Code civil :

"Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double".