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Installation de la fibre de mon voisin dans mon terrain

Khaly
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Installation de la fibre de mon voisin dans mon terrain

Messagepar Khaly » 12 nov. 2022, 11:58

Bonjour,

Ne trouvant personne pour me renseigner, je me tourne vers vous.
La gaine ptt (adsl) de mon voisin (maison mitoyenne) est raccordée à mon poteau ptt qui n'est pas sur le domaine publique mais "inclus" dans mon mur de clôture et la gaine traverse donc mon terrain en sous-terrain pour l'alimenter en adsl et téléphonie. Je précise que cela était déjà comme ça lorsque j'ai acheté la maison. Je n'ai pas construit ce mur de clôture.

Ce voisin a acheté la maison mitoyenne à la mienne il y a quelques mois et n'était pas au courant (moi non plus d'ailleurs) de cette situation.

Il désire installer la fibre et pour se faire, avec le technicien Free, sont venus chez moi me demander de casser le muret pour accéder à la gaine accrochée au poteau ptt (poteau ptt je répète qui est au final sur ma propriété).

Ils sont essayé lors de diverses visites à des jours différents de passer l'aiguille mais cela bloque (certainement écrasement de la gaine, ou gaine trop coudée à un endroit pour que la fibre puisse passer).

J'ai du donc démolir mon muret (que le voisin refuse de réparer) et hier il m'a envoyé un sms pour m'informer qu'il va venir creuser lui-même dans ma cour pour accéder à sa gaine en sous-terrain.

Cela fait maintenant la quatrième ou cinquième fois (je ne sais plus à force) qu'il viendra sur ma propriété creuser, dont une fois sans mon accord et en mon absence (avertissement de l'intrusion par un voisin).

J'aimerais savoir si toute cette situation est normale, et si je dois accepter les détériorations du poteau ptt (ils ont arraché la goulotte en zinc qui protège les gaines ptt (adsl/téléphone).

Cela a commencé il y a plusieurs mois, peu après son emménagement et ma cour commence à ressembler à un vrai chantier. Le mur de clôture est à refaire entièrement, il y a une tranchée, et la gaine passe sous mon allée carrossable, l'allée en béton désactivé, et massif créé par un paysagiste recouvert d'un film et de pouzzolane. Va-t-il aller jusqu'à démoli cela également?

Je n'en dors plus la nuit de voir ma cour saccagée ainsi et serais-je dans mes droits de refuser qu'il continue à venir chez moi pour creuser ma cour?

Cordialement.

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valioud
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Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Installation de la fibre de mon voisin dans mon terrain

Messagepar valioud » 13 nov. 2022, 16:53

Il conviendrait d'informer l'opérateur d'infrastructure, propriétaire du câble de cette situation et de leur demander avec quelle autorisation un technicien est intervenu en violation de votre droit de propriété et les mettre en demeure de retirer ce câble tant que vous n'avez pas donné votre autorisation écrite.

A ce stade, ne pas couper le câble, vous vous mettriez en tort.


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