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indivision de 52 ans

precoumin
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indivision de 52 ans

Messagepar precoumin » 03 déc. 2023, 12:10

Bonjour,
Je souhaite sortir d'une indivision qui perdure depuis 52 ans.
Cette indivision est constituée de biens ruraux et essentiellement de forêts.
Plusieurs génération se sont succédé et nous sommes actuellement 8 indivisaires.
Il y a eu plusieurs tentatives de partage en vain. J'ai l'impression que le plupart ne désire pas partager.
Puis-je demander à sortir seule de cette indivision ?
Merci de vos réponses I

François38
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Re: indivision de 52 ans

Messagepar François38 » 04 déc. 2023, 15:02

Puis-je demander à sortir seule de cette indivision ?
Oui, article 815 du code civil :

Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.


donc si vos coïndivisaires sont réticents, et sauf si vous êtes bridé par une convention d'indivision (qui,de toute façon est toujours limitée dans le temps) menacez les d'une sortie de l'indivision en forçant le partage; ça devrait les amener à proposer une solution satisfaisante pour toutes les parties.


Que faire en cas de litige ?

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precoumin
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Re: indivision de 52 ans

Messagepar precoumin » 04 déc. 2023, 16:40

Merci Francois38
Vous pensez à un partage judiciaire ?
Je ne pense pas que cela inquiète mes coindivisaires.
Un partage judiciaire a été tenté il y a 15 ans, en vain

Yayann80
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Re: indivision de 52 ans

Messagepar Yayann80 » 14 déc. 2023, 20:41

Nul n’est censé rester dans l’indivision ..
Je ne sais pas quel benêt a inventé cette phrase.
Je vous souhaite bon courage , sortir d’une indivision est mission impossible en France si les co indivisaires ne le souhaitent pas et veulent vous emmer….
Ça fait plus de 3 ans que je m’y attelle en vain, avec les renvois d’audiences qui arrangent les tribunaux surchargés , les juges absent ou démissionnaires et les avocats qui facturent en se frottant les mains , notre système judiciaire est devenu impuissant et tragique pour le justiciable.

precoumin
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Re: indivision de 52 ans

Messagepar precoumin » 12 janv. 2024, 09:43

Bonjour,
Merci Yayann80 de me faire partager votre expérience.
J'hésite à demander un partage judiciaire qui promet d'être long (environ 10 ans) et coûteux.
Cependant, je ne vois pas d'autre manière de sortir de cette vieille indivision qui a déjà sauté plusieurs génération.
J'ai menacé les autres indivisaires d'un partage judiciaire à défaut de partage à l'amiable, mais ils s'en foutent complétement.
Bonne journée

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