Indemnités journalières d'hospitalisation

[Hedi53]

Bonjour,
Je recherche un adhérent AÉSIO ayant souscrit un contrat individuel en 2023.
Dans le cadre d'un litige avec AÉSIO, je cherche à obtenir une copie du Règlement Mutualiste Général Individuel qui était effectivement en vigueur à la date de l'adhésion en 2023, dans sa version d'origine.
Je ne recherche pas une version modifiée ou plus récente, mais bien le document remis aux adhérents lors de leur souscription en 2023.
Si l'un d'entre vous possède encore ce document (ou les documents contractuels remis à l'adhésion), accepterait-il de me contacter ou de me répondre sur ce sujet ?
Je vous remercie par avance pour votre aide

[Yeubi]

Bonjour Hedi,

Vous n'avez pas besoin de compter sur la chance qu'un autre adhérent ait gardé le document. AÉSIO a l'obligation de vous le fournir.

Le code de la mutualité impose la remise du règlement mutualiste à l'adhésion, et surtout : toute modification ultérieure doit vous être notifiée pour vous être opposable. Autrement dit, dans votre litige sur les indemnités journalières, c'est la version en vigueur à votre souscription en 2023 qui s'applique, sauf si AÉSIO prouve vous avoir notifié les changements.

Demandez donc par recommandé avec AR : la copie du règlement mutualiste dans sa version en vigueur à votre date d'adhésion en 2023, et la preuve de la notification de toute modification intervenue depuis. Donnez-leur 15 jours.

S'ils ne peuvent pas produire la version d'origine, ils ne peuvent pas vous opposer des clauses qu'ils ne prouvent pas. C'est un argument très inconfortable pour eux dans votre litige d'indemnités journalières.

En cas de refus ou de silence : réclamation écrite au service réclamations AÉSIO, puis médiateur de la Mutualité Française (gratuit, vous avez les coordonnées sur le site)