Grave faute des ACM du Credit mutuel ?

[Dazzol]

Bonsoir, je vous explique mon problème, enfin plutôt celui de ma fille...
Elle était malussé et s'est tourné vers une assurance qui acceptait les conducteurs malussés elle n'a pas eu d'accrochages pendant 2 ans et donc, la loi européenne stipule que sans accidents responsables pendant 2 ans le malus s'éteint et l'on repart à 0% de malus.
Elle à donc décidé de se renseigner auprès des ACM Crédit Mutuel pour avoir un devis, mais fille lui ayant dit qu'elle était tombée à 0 malus SAUF qu'il n'en était rien car ayant souscrit son assurance malussé en juillet 2016, 2 ans après elle n’était pas encore à 0% car il fallait attendre la fin de l'année 2018 pour tomber à 0% de malus !
Pour ça Crédit mutuel a surement manqué de contrôle puisqu'il ont cru ma fille qui ignorait ça et donc, ils ont envoyés un courrier, demandant de résilier le contrat de ma fille à son assurance spécial malussés, j'ai vu le courrier des ACM du crédit mutuel demandant par la-même à l'assurance malussé de leur envoyer un relevé de situation, pour, au final refuser ma fille aux ACM prétextant qu'elle avait encore un malus, le mal était fait et PERSONNE ne l'a informée de cette résiliation, ma fille à donc roulé jusqu’à ce jour, 7 novembre sans assurance !

Vous ne trouvez pas ça incroyable ?

Alors ma question, à qui la faute, ma fille qui, n’étant pas assureur, ne sachant pas qu'il fallait attendre la fin de l'année, autrement dit 30 mois (de juillet 2016 à décembre 2018) ou au Crédit mutuel qui a pris la décision de résilier ma fille en la croyant sur parole sans même s’être renseigner et demandé un relevé de situation ?

Ma fille n'a pas eu d'accidents, heureusement !

A t-on des recours pour cela et demander réparations aux ACM, personnellement je trouve ça inadmissible de la part des ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL.

Qu'en pesez vous, j'aimerais avoir votre avis ?

Merci beaucoup d'avance.

[mallo]

Les ACM lui avaient-elle délivré la carte verte d'assurance ?
Dans votre message, je ne comprends pas cette référence à "30 mois" ???

[Nico37]

C'est ta fille qui doit fournir le RI mais l'assureur aurait dû le réclamer.
La question des 30 mois est étonnante car les 24 mois sont bien de date à date (ou alors la " surcotisation " s'appliquait du 01/018/2017 au 31/12/2018).

[Dazzol]

Bonjour, Mallo, eux considèrent que les 24 mois sans accident ne sont pas de date à date mais jusqu’à la fin de l'année, ma fille à commencé son contrat en juillet 2016 si on va 24 mois plus tard ça donne juillet 2018 OR l'assurance de ma fille dit qu'il faut qu'elle résilie son contrat à la fin de l'année civile sinon ça ne compte pas d'après eux (arnaque ou pas je ne connais pas les règles de cette loi à vous de me dire ça m'intéresse)

Nico37 effectivement Crédit Mutuel aurait du demander un RI AVANT a ma fille AVANT de résilier et ils n'ont pas fait comme ça et ont résilié l'autre assurance de ma fille !

C'est donc ça qui me pose problème car c'est une faute professionnelle grave qui aurait pu coûter cher à ma fille et je demandais si ça n'est pas répréhensible car la personne du crédit mutuel qui à fait ça doit certainement vouloir claquer des contrats à tour de bras en ne respectant pas les règles usuelles qu'implique cette profession et cela peux avoir des conséquences dramatiques si elle pratique encore comme ça aujourd’hui...

[mallo]

la référence est dans le code des assurances, à l'annexe de l'article A121-1 :
article 5 : (...) Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.(...)
2 années = 24 mois.
Le lien à copier dans votre navigateur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006156959&cidTexte=LEGITEXT000006073984

[Dazzol]

Bonsoir Mallo, j'avais lu cet article effectivement mais eux considèrent que c'est la fin de l'année civile qui détermine tout, est-ce légal ? je ne sais pas...

[mallo]

Vous pouvez essayer de contacter le médiateur de l'assurance : https://www.mediation-assurance.org

[Marjo0901]

Pfff nous nous sommes chez acm tout risque on nous ai rentrer dedans sur l autoroute il y a 1 mois
J'ai contacter l assurance tout de suite on m envoyer au garage rizzo qui déjà pas sympathique du tout. L expert envoyer à juste fait réparer le apr choc par contre tout le carter en dessous de mon 4x4 qui était griffer et plein de peinture de l'autre voiture n'a pas était changer juste nettoyer. J'ai appeler l asrance pour leur dire pas d accord car je suis à 100 % la victime et je paie une assurance tout risque et do'c qu'il prenne contact avec l'expert pour qu'il change mon carter
L assureur n'a jamais dit oui oui ma demander u. Mail de contestation que j'ai fait de suite et jamais eu une seule réponse
Des malhonnête et e' plus le garage a fait les réparations de mon véhicule comme des incompétent je trouve cela scandaleux je vis donc aller porter plainte et je résilié donc mes 3 contrats chez acm et je vais les pourrir sur les réseaux heuresuelnt tout ma famille étant chez eux ils sont outrée du coup ils y a exactement 9 contrats que l'on résilie
Surtout n aller jamais chez eux