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Freemobile prélèvement après résiliation

KARMAZ
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Freemobile prélèvement après résiliation

Messagepar KARMAZ » 14 févr. 2023, 10:18

Bonjour,

Suite à résiliation (en recommandé avec AR) le 28/11/22 de l'abonnement mobile souscrit au nom de l'entreprise, je constate que je suis toujours prélevé en février.

Après contact au 3244, il s'avère qu'ils m'auraient envoyé un courrier (avec AR, aucune trace) me demandant de fournir extrait KBIS et copie de pièce d'identité du dirigeant car souscrit au nom d'une société.

J'ai bien-sur demandé à ce qu'ils me fournissent une copie de cet AR ainsi que la partie des CGV mentionnant ce point, toujours rien reçu et je peux attendre longtemps je pense...

Quel sont mes options pour faire acter cette résiliation et me faire rembourser les prélèvements indus ?

Que choisir devrait alerter le législateur sur les pratiques limite frauduleuse des opérateurs mobiles/FAI en matière de résiliation ayant eu d'autres déboires avec Free sur une résiliation ADSL, cela semble visiblement institutionnalisé.

Merci d'avance

François38
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Re: Freemobile prélèvement après résiliation

Messagepar François38 » 14 févr. 2023, 11:58

Ce n'est certes pas normal du tout, mais reconnaissez qu'il est quand même un peu étrange de ne pas accompagner une résiliation d'une révocation du mandat SEPA de prélèvement.


Que faire en cas de litige ?

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b58
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Re: Freemobile prélèvement après résiliation

Messagepar b58 » 14 févr. 2023, 14:16

Bonjour
Qui a demandé la résiliation sachant que le contrat est au nom de l'entreprise?
Vous êtes le payeur, vous avez donc mandaté Free pour qu'il vous prélève. Vous pourriez contester auprès de votre banque les prélèvements passés n'ayant pas plus de 8 semaines mais, comme la résiliation n'est pas actée, Free réagirait très vite.

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Re: Freemobile prélèvement après résiliation

Messagepar KARMAZ » 15 févr. 2023, 14:36

L'abonnement est au nom de l'entreprise et le nom du pdg est mentionné, j'ai donc rédigé le courrier en son nom.

Comme vous le précisez bloquer le prélèvement ou révoquer le mandat me mettrait immédiatement en faute la résiliation n’étant pas prise en compte chez Free...

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Re: Freemobile prélèvement après résiliation

Messagepar noss8 » 15 févr. 2023, 15:31

Bonjour,
S'abonner chez Free ce fait en quelques clics, résilier est une toute autre histoire.
Avez vous reçu l'accusé de reception de la LRAR?
La demande de KBIS et C.I est toute a fait légitime et c'est ce qui va déclencher la résiliation.
Une portabilité aurait évitée tous ces déboires.

b58
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Re: Freemobile prélèvement après résiliation

Messagepar b58 » 15 févr. 2023, 16:54

J'ai bien-sur demandé à ce qu'ils me fournissent une copie de cet AR ainsi que la partie des CGV mentionnant ce point, toujours rien reçu et je peux attendre longtemps je pense...
N'avez-vous pas accès à ces CGV?

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Re: Freemobile prélèvement après résiliation

Messagepar KARMAZ » 20 févr. 2023, 17:14

Bonjour,
S'abonner chez Free ce fait en quelques clics, résilier est une toute autre histoire.
Avez vous reçu l'accusé de reception de la LRAR?
La demande de KBIS et C.I est toute a fait légitime et c'est ce qui va déclencher la résiliation.
Une portabilité aurait évitée tous ces déboires.
Oui j'ai bien l'accusé de réception.
Je ne vois pas en quoi la demande de KBIS et CI est légitime, ça n’apparaît pas dans les CGV que j'ai bien lu pourtant, il faut le deviner ?
Une portabilité alors que je souhaite résilier ??

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Re: Freemobile prélèvement après résiliation

Messagepar noss8 » 20 févr. 2023, 18:01

Pour le Kbis et la C.i, vous pourriez ne plus être le gérant de cette société puisque le forfait a été souscris au nom de la société ou avoir vendu cette société avec numéro de ligne souscrite auprès de Free.
Si cela ne figure pas dans les CGV,il s'agit peut être d'une législation concernant les sociétés pour ce genre de contrat .

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Re: Freemobile prélèvement après résiliation

Messagepar KARMAZ » 22 févr. 2023, 17:06

Non il ne s'agit pas d'une législation mais d'une procédure interne (dixit le conseiller au 4eme appel au 3244 après 30 mn d'attente), procédure dont il n'est fait mention nulle part dans les CGV (il faut le deviner j'imagine).

Le plus drôle étant que cette ligne était liée à un abonnement freebox qui a bien été résilié avec une simple lettre recommandée.

Je saisi le médiateur ou je bloque le prélèvement ?

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Re: Freemobile prélèvement après résiliation

Messagepar noss8 » 22 févr. 2023, 18:03

Voir ici:
https://assistance.free.fr/articles/saisir-le-mediateur-des-communications-electroniques-283
Après puisque cela ne figure pas dans les CGV, demandez a Free si une fois les documents fournis la résiliation aura lieu a la date de votre première demande et remboursement du trop perçu.(preuve écrite).

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