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frais de notaire réclamé après la livraison d'une VEFA

MitchDB
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Messages : 1
Enregistré le : 30 juil. 2021, 16:26

frais de notaire réclamé après la livraison d'une VEFA

Messagepar MitchDB » 30 juil. 2021, 16:52

Bonjour à tous,
Merci pour ce forum.
Je vous explique la situation.
J'ai signé en decembre 2019 l'achat d'un appartement en VEFA.
J'ai respecté tous les appels de fonds effectué par le Notaire pour la signature ainsi que les suivants.
Une fois la livraison effectué, le promoteur me réclame le montant des frais de Notaire.
Il m'envoi un décompte qui ne correspond pas aux sommes debloqués et versés par ma banque.
Je lui renvoi une attestation de ma banque indiquant la totalité des montant.

La réponse obtenu est que les sommes versés correspondent au prix de vente de l'appartement et qu'il manque les frais de notaire.
Hors sur mon acte de vente, il est indiqué que les frais d'acte sont inclus dans le montant de l'appartement.
Il y a la mention vente Contrat en main.
Vous devez vous douter de la question, dois-je payer cette somme au promoteur?

Merci pour vos éclaircissement
Bonne journée

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