Forclusion

[Roxy33]

Bonsoir,

En octobre 2019, mon dossier BDF a reçu une recevabilité de la commission de surendettement.Un moratoire de 24 mois a été décidé.J'ai reçu le réponse en février 2020.J'ai fait appel et je suis passée devant le juge en 2021.Mon moratoire a débuté en mai 2021 et ceux jusqu'à mai 2023.

Je souhaiterai savoir si la forclusion est acquise ou sinon quand elle le sera ?

Cordialement

[justedroit]

Bonjour Roxy33,
Comme cette mesure fait obstacle seulement à une procédure du créancier à votre encontre, selon moi, votre créance sera prescrite au 05/2025 ; le compteur est mis à zéro au 05/2023.
Cordialement.

[Roxy33]

Bonjour,

Me revoilà avec mon questionnement sur la forclusion.

Mon plan c'est fini en mai 2023 , j'ai pu trouver des accords avec certains créanciers jusqu'en janvier 2024.Depuis les paiements ont été arrêtés car ils étaient insuffisant pour eux .

Donc si je suis votre raisonnement le délai de forclusion reprend a compter de janvier 2024 et il sera atteint en janvier 2026 du fait qu 'il y a eu reprise de paiement après le plan.

Cordialement