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Foncia: Arnaque au mandat de vente

Mireille-Santec
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Foncia: Arnaque au mandat de vente

Messagepar Mireille-Santec » 05 oct. 2018, 10:08

Bonjour,

En novembre 2017 j'ai signé un mandat commercial prémium avec l'agence Foncia d'Asnières sur Seine pour la vente de mon appartement.
Ce mandat exclusif prévoyait lors de la vente: le remboursement au vendeur (c'est à dire moi-même) des taxes foncières et d’habitation 2017.
La vente a eu lieu le 22 juin 2018, mais depuis Foncia fait le mort: le représentant de l'agence ne répond jamais à mes coups de téléphone pas plus qu'à mes courriers recommandés!
Je ne peux pas me déplacer chez eux pour l'instant car je réside maintenant en province à plus de 500 km, mais c'est une solution que j'envisage dans les 2 mois à venir.
Il est à noter que lors de la vente Foncia n'a encaissé que la moitié de la commission espérée car j'avais moi-même trouvé un acquéreur, ceci était stipulé dans le contrat.

Je suis à la recherche de conseils pour contraindre Foncia à respecter ce contrat car la somme à rembourser est loin d'être négligeable: 1790 euros !
Merci d'avance.

Eric123
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Re: Foncia: Arnaque au mandat de vente

Messagepar Eric123 » 05 oct. 2018, 18:22

Bonjour,

Normalement, la taxe foncière est remboursée par l'acheteur au prorata-temporis des mois restants dans l'année, via le notaire.


Que faire en cas de litige ?

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Mireille-Santec
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Re: Foncia: Arnaque au mandat de vente

Messagepar Mireille-Santec » 08 oct. 2018, 11:35

Bonjour,

Merci de votre réponse.
En effet, vous avez raison, la taxe foncière a été remboursée par l'acheteur au prorata-temporis des mois restants dans l'année.
Mais il s'agit ici d'une offre commerciale de Foncia intitulée "offre commerciale remboursement taxes foncières et d'habitations 2017" , ci-dessous le paragraphe du mandat que j'ai signé:

le MANDANT reconnait que les conditions de l’offre de remboursement des taxes foncière et d’habitation ont été portées à sa connaissance préalablement à la signature des présentes. Le remboursement, limité à 1% du prix de vente définitif, portera exclusivement sur le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation du bien objet du présent mandat précisé dans le dernier avis d’imposition du MANDANT. Le remboursement s’effectuera par chèque ou virement à compter de la production de l’attestation notariée constatant la réalisation de la vente par l’intermédiaire du MANDATAIRE et sur présentation du dernier avis d’imposition desdites taxes.

Je considère que Foncia me doit la taxe d'habitation et une partie de la taxe foncière. Comme je l'ai déjà indiqué Foncia fait le mort, espérant sans doute que je vais oublier, me décourager.

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