Bonjour à tous,
Où pourrais je trouver un guide qui permettrait de comprendre la fiche d'évaluation foncière que j'ai reçue (suite à ma demande) ?
Je voulais vérifier les critères de cette fiche, qui détermine la valeur locative du bien, sachant que cette donnée est nécessaire pour le calcul de la taxe foncière.
Cette fiche est incompréhensible pour le contribuable lambda, sauf si on lui explique à quoi correspondent les diverses lettres et nombres notés dans les cases qui sont décrites par des libellés également incompréhensibles.
Voici ce que je cherche à comprendre :
Méthode d'éval. "C" >>>> à quoi correspond le critère "C" ?
Série tarif "A" >>>> à quoi correspond le critère "A" ?
Imposition à la "T.O.M" >>>> que veut dire le sigle "T.O.M" ?
Imposition à la "T.O.M" >>>> à quoi correspond le critère "P" ?
Evaluation proposée, "affectation" >>>> à quoi correspond le terme "affectation" ?
Evaluation proposée, "affectation" >>>> à quoi correspond le critère "H" ?
Evaluation proposée, "pièces et annexes nbre" >>>> quelles sont les noms de pièces qui déterminent le nombre de pièces?
Evaluation proposée, "surface" >>>> comment est déterminé la surface ?
Evaluation proposée, "correctif d'ensemble" >>>> à quoi correspond un "correctif d'ensemble" ?
Evaluation proposée, "correctif d'ensemble" >>>> quelle méthode de calcul donne comme résultat "120" ?
Evaluation proposée, "équivalences superficielles" >>>> à quoi correspondent des "équivalences superficielles" ?
Evaluation proposée, "équivalences superficielles" >>>> à quoi correspond le critère "32" ?
Evaluation proposée, "surface pondérée" >>>> qu'est ce qui détermine la "surface pondérée" ?
Evaluation proposée, "surface pondérée" >>>> quelle méthode de calcul donne comme résultat "189" ?
Evaluation proposée, "catégorie" >>>> à quoi correspond la catégorie "6" ?
Evaluation proposée, "local de référence" >>>> à quoi correspond le libellé "local de référence" ?
Evaluation proposée, "local de référence" >>>> à quoi correspond le critère "004" ?
Evaluation proposée, "VL au m² pondéré" >>>> à quoi correspond un "m² pondéré" ?
Evaluation proposée, "VL au m² pondéré" >>>> quelle méthode de calcul donne comme résultat "3.13" ?
Evaluation proposée, "valeur locative" >>>> quelle méthode de calcul donne comme résultat "590" ?
Franchement, tout est très bien fait pour qu'on ne puisse pas vérifier par soi-même.
Remerciements par avance pour votre aide.