Fibre - Raccordement à la demande hors délai

[Orweb]

Bonsoir à tous,

Notre logement se trouve en zone AMII Orange.
En dehors des galères et du non respect des engagements L. 33-13 et des rallonges accordées à Orange en zone AMII, notre logement est passé dans un statut de "Raccordement à la demande" (RAD) courant Avril 2024 suite aux nouveaux accords et l'arrêté du 14 Mars 2024 qui pose le cadre légal par rapport au RAD entre autre.

Avec le voisinage, nous avons donc suivi le processus de demande de RAD auprès de nos opérateurs commerciaux (OC) respectifs environ mi-Avril. Pour ma part, je suis abonné Orange pour l'ADSL, donc j'ai effectué ma demande via le processus de prise d'intérêt qui est légèrement adapté dès lors qu'on est dans un statut de RAD (on doit préciser si oui on nous sommes abonné Orange/Sosh sur certaines offres).

La commande de RAD entre la partie OC et OI (opérateur d'infrastructure) d'Orange a été accordée aux environs de début Mai et pour des voisins qui sont chez Free au milieu de l'été grosso modo. Nous sommes passé dès ce moment dans un statut de "Raccordement à la demande, déploiement en cours". Dès lors, cela enclenche le délai d'engagement de 6 mois auprès de l'OI pour rendre éligible notre logement (mise à disposition auprès des OC d'un PBO et d'une route optique), avec pour nous derrière un gel commercial (1 mois dans notre cas car le PM est "commercialisé" depuis fin 2016/début 2017).
En extrapolant un peu les dates, cela aurait dû rendre éligible auprès des OC notre logement fin Novembre maximum.

Comme vous vous en doutez, nous arrivons début Mars et rien n'a bougé. Aucun travaux engagé et surtout personne n'a soit disant d'informations/retour de la part de l'OI ou moyen d'en avoir.
Que ce soit la Mairie (commune de 40k habitants avec un Maire président de l'agglomération) ou bien Orange (OC), silence radio malgré mon insistance et les nombreuses informations fournies.

Au niveau de la Mairie, ca botte clairement en touche et se cache sous le fait qu'avec la zone AMII, ils ne sont pas "responsable du déploiement" et qu'on doit voir avec Orange directement tout en soutenant qu'ils n'ont AUCUN contact auprès d'Orange ou de ses sous-traitants !
Je remets fortement en doute ce genre de retour car premièrement, des articles de presses affiche le Maire et le directeur d'Orange Sud-Est sur le sujet du déploiement. De plus, la Mairie est forcément en contact avec au minimum les sous-traitants car la Mairie est en charge des arrêtés municipaux autorisant le déploiements sur le domaine publique. Pour finir, même si la Mairie n'est pas décisionnaire sur les choix d'Orange en ce qui concerne le déploiement, elle représente les administrés et à forcément un regard ou des contacts avec Orange pour suivre l'état d'avancement du déploiement.

En ce qui concerne Orange (OC), la plus part des interlocuteurs (techniques ou commerciaux) ne sont pas au fait des spécificités du RAD et des engagements qui en découle, donc ca nous répond qu'on est pas éligible et qu'il faut attendre. Sauf que bien entendu nous ne sommes pas éligible car il faut qu'au préalable la commande de l'OC vers l'OI soit honorée avant que notre logement soit "éligible".
J'ai essayé de passé par de l'échange téléphonique, via le tchat et dernièrement via le forum communautaire où un web conseiller m'a dit en message privée qu'elle s'était renseignée et que malheureusement ils n'ont pas moyen de relancer l'OI dès lors que la commande est validée. La seule recommandation que j'ai eu était de passer par l'ARCEP directement ...

Chose très importante, il faut savoir qu'en Octobre 2023, une personne de chez Solutions30, sous-traitant qui intervient pour le compte d'Orange pour la fibre entre autre, est venue sonner chez moi pour valider l'implantation d'un poteau en à côté d'un poteau bois sur lequel on est actuellement raccordé en ADSL. Sauf que le sous-traitant n'avait pas fait attention que l'implantation était prévu sur une parcelle résiduelle d'une précédente division (c'est grosso modo un gros pierrier avec juste la place pour un poteau entre ce pierrier et notre clôture).
Par chance, j'ai pu faire l'intermédiaire avec le propriétaire, qui avance le fait que cette "parcelle" avait été frappée d'alignement lors de la division mais avait tout de même retourné signé l'autorisation d'implantation au sous-traitant ... sauf que rien n'a jamais été entrepris à ce niveau depuis. Malheureusement le mail de contact de cette personne n'est plus active, donc impossible de la joindre pour avoir des nouvelles (elle ne doit plus travailler chez le sous-traitant).

Comme vous pouvez le voir, c'est assez flou et on se retrouve totalement démunie en tant que particulier pour avoir la moindre information. Nous ne savons pas quoi faire pour enfin avoir des explications sur le retards, ou du moins de savoir chez qui ca coince (OI, OC, Mairie ou "simple retard"). Par exemple, si c'est un problème avec la Mairie ou bien qu'il faut des autorisations de propriétaire, nous serions potentiellement en capacité de faire avancer les choses de notre côté.
Le gros soucis, c'est qu'en tant que particuliers et en zone AMII, nous ne sommes pas censé rentrer en contact avec l'OI directement (c'est même mission impossible) et les seuls interlocuteurs (Mairie et OC) nous balades clairement.

Si quelqu'un parmi vous a été confronté à un problème similaire ou si vous avez des recommandations/idées sur qui contacter ou quelles actions seraient a engager je suis preneur et serais vraiment reconnaissant car selon moi les seuls leviers qui restent sont:

- alerter l'ARCEP (mais bon à priori ca ne traite pas les dossier individuellement et sert plus à faire des statistiques)
- faire un recommandé au service client d'Orange
- faire un recommandé à la Mairie

Il faut savoir que j'ai en ma possession des échanges écrits avec chaque parties (OC, Mairie et sous-traitant).
Mais bon je ne sais pas trop comment amener cela et je ne souhaites pas que ce soit contre productif.

Merci d'avance pour les âmes charitables qui auraient des pistes ou des recommandations.

Bonne soirée à tous !

[valioud]

Que ce soit la Mairie (commune de 40k habitants avec un Maire président de l'agglomération)

Vu la taille de la commune, la fibre ne doit pas faire partie de ses compétences.
Précisez l'agglo où vous êtes.

[Orweb]

Bonsoir @valioud,

Commune de Draguignan (83300).

Etant en zone AMII, la Mairie n'est pas compétente au niveau du déploiement mais ce qui m'interpelle et où je ne comprend pas , c'est qu'elle maintient qu'elle n'a aucun contact avec l'opérateur d'infrastructure (Orange) ou de ses sous-traitants. Mais dans un second temps elle m'annonce qu'elle s'occupe uniquement des arrêtés ... donc à un moment ou un autre elle a forcément un contact avec à minima un sous-traitant d'Orange....

[valioud]

C'est Dracénie Provence Verdon agglomération qui a la compétence fibre optique.