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Fedex - 47% de TVA?

maxigregrze
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Enregistré le : 01 mai 2023, 22:36

Fedex - 47% de TVA?

Messagepar maxigregrze » 01 mai 2023, 23:00

Bonjour!

Je me tourne vers le forum aujourd'hui après une mauvaise surprise avec FedEx (comme de nombreuses personnes...)

Je souhaitait envoyer une très petit quantité de liquides de Singapour vers la france(Plus précisément, des peintures à base aqueuses non-inflammables, donc non considéré comme produit dangereux par les transporteurs.) mais je me devais d'utiliser un transporteur privé car la société nationale, Singapore Post, n'accepte pas les liquides.

Après plusieurs mois de mails sans réponse, je me suis tourné vers une société privée très pro, qui utilisais FedEx comme prestataire international. Tout s'est très bien passé jusqu'à-ce que le colis arrive en France, où j'ai enchainé pas mal de galères entre un envois vers le mauvais centre de distribution, et le refus catégorique de la société de fournir mes instructions de livraison à leur sous-traitant; mais c'est pas vraiment ce n'est pas mon soucis avec eux aujourd'hui.

Plusieurs semaine après, et comme à leur habitude, je reçois la fameuse facture de douanes.
Néanmoins, un point me chiffonne énormément: le taux de TVA appliqué à la commande est de 47%

J'ai reçu, joint à la lettre, la facture détaillée des douanes. Je ne partagerais pas de photo, car je ne suis pas certains de quels sont les informations pourraient être utilisée pour identifier la facture. Néanmoins, je peut vous assurer que dans la partie Calcul des Impositions, sous la colonne "Base d'imposition", y figure "47", et le calcul effectué colle en effet à 47% de la valeur.

Avez-vous déjà entendu parler d'une TVA à l'importation de 47%? Est-ce légal? Dois-je attendre la lettre d'Intrum et leur faire parvenir l'illégalité de la chose pour qu'ils abandonnent le recouvrement?

Merci pour vos réponses!

suji KENZO
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Re: Fedex - 47% de TVA?

Messagepar suji KENZO » 02 mai 2023, 21:11

Entre singapour et l'UE ,il y a un accord de libre échange .Pour tout importation supérieure ou égale à 400 SGD il y a 7% de droits de douane et 20% de TVA.
Si vous n'avez signé aucun mandat avec FEDEX,ils ne devaient pas payer à votre place .Vous auriez du être informé au moment de l'envoi,car ils connaissent bien les taux et les procèdures;ils auraient du vous communiquer les Conditions générales de transport.


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