FAUSSE FACTURATION, FAUX RELEVÉ DE COMPTEUR

[Victor80]

Bonjour à tous,

j'espère que l'on pourra m'aider car je ne sais plus vers qui me retourner !


Pour expliquer sommairement :

- Premièrement DE me dit que je suis rentré dans mon logement avec 0kw/h (car logement neuf) ce qui n'est techniquement pas possible car quand je suis rentré dans mon nouveau logement il y avait déjà l'électricité CAR le propriétaire avait fait des petit travaux donc il avait du mettre l'électricité, logique....

- Et deuxièmement, en lien avec mon premier problème : DE me facture 48euros de mise en service car il estime que c'est une première mise en service pour un logement neuf sauf que l'on en revient au problème précédemment, ce n'est pas une première mise en service donc je devrais payer environ que 27€.

Donc pour faire simple il me demande d'assumer une trentaines d'euros en plus. Sauf que pour le principe je ne dois pas les payer. Et si je suis venu chez DE c'est pour faire des économies, là pour le moment je fais tout sauf des économies chez DE... Et compte tenu de ma faible consommation il va me falloir un moment pour rentabilité ce "vole" de 30€.


Donc SVP une solution ? Une idée ?

Merci d'avance.

[Victor80]

Vraiment personne !?

[DirectEnergie]

Bonjour Victor80,

Je m'appelle Camille et travaille pour Direct Energie. Voici la réponse à votre e-mail que vous m'avez adressé le 9 février dans le même temps que cette publication sur ce forum :

Concernant la contestation de la facturation de la prestation de 1ère mise en service :

Conformément à la définition d’ERDF, la 1ère mise en service consiste en « la mise sous tension d’un nouveau point de connexion, à la suite de travaux de raccordement ».

En d’autres termes, ERDF procède à une 1ère mise en service lorsqu’un 1er contrat de fourniture d’électricité est souscrit auprès d’un fournisseur d’électricité en vue d’alimenter un compteur d’électricité qui vient d’être raccordé au réseau de distribution.

A la lecture de votre e-mail, vous indiquez clairement que vous venez d’emménager dans un logement neuf. Cela signifie donc qu’aucun autre occupant n’a habité ce logement avant vous.

Après vérification auprès d’ERDF, je vous confirme par ailleurs que je n’ai trouvé aucune trace d’une précédente demande d’ouverture de contrat (mise en service) par une autre personne que vous depuis le raccordement du compteur au réseau de distribution.

Votre argument pour justifier du fait qu’il ne s’agit pas d’une 1ère mise en service au motif que votre propriétaire a utilisé de l’électricité pour effectuer des travaux ne peut être, à ce jour, retenue et ce, compte tenu du fait que nous n’avons trouvé aucune trace d’une demande de mise en service effectuée par votre propriétaire entre la période du raccordement du compteur d’électricité du logement dans lequel vous avez emménagé et la date à laquelle votre contrat Direct Energie a été activé.

Au regard de ces éléments et sauf éléments contraires, votre propriétaire aurait donc consommé de l’électricité suite au raccordement sans effectuer les démarches de 1ère mise en service auprès d’un fournisseur d’électricité.

Si toutefois vous êtes en mesure d’établir que votre propriétaire avait effectivement demandé une 1ère mise en service suite au raccordement auprès d’un fournisseur d’électricité en nous fournissant notamment un duplicata de la facture des frais d’accès à l’électricité établies au nom de votre propriétaire, Direct Energie engagera alors des démarches de contestation de frais en votre nom auprès d’ERDF.

En effet et au regard des éléments dont nous disposons actuellement, vous semblez être la 1ère personne à souscrire un contrat de fourniture d’électricité pour l’alimentation du compteur d’électricité n°068 ; ce qui justifie donc la facturation par ERDF d’une 1ère mise en service suite à un raccordement et non une mise en service sur une installation existante (supposant qu’une autre personne aurait déjà demandé une 1ère mise en service avant vous ; dans votre situation de 1er occupant du logement, votre propriétaire).

Concernant la contestation de l’index d’activation de votre contrat Direct Energie ; compte tenu que votre contrat Direct Energie a été souscrit dans le cadre d’une 1ère mise en service suite à un raccordement, cela présuppose de la pose d’un compteur neuf qui n’a donc jamais comptabilisé de consommation d’électricité.

Par conséquent, ERDF a donc logiquement transmis un relevé d’activation à 0 kWh ; ce compteur d’électricité n’ayant pas pu, en théorie, comptabilisé de la consommation d’électricité puis-qu’aucun contrat de fourniture d’électricité ne semble avoir été souscrit auprès d’un fournisseur d’électricité entre la pose du compteur et votre souscription à nos offres.

Au regard de ces éléments et sauf fourniture d’éléments justificatifs contraires (contrat de fourniture d’électricité dûment souscrit par le propriétaire et facture de résiliation établie au nom du propriétaire suite à l’activation de votre contrat Direct Energie), la consommation de 98 kWh entre la pose du compteur et le relevé d’index effectué lors de votre état des lieux d’entrée dans le logement a été consommée « frauduleusement » par votre propriétaire.

Je vous informe cependant que, ne mettant aucunement en doute votre bonne foi concernant l’index relevé par vos soins lors de l’entrée dans le logement et suite à vos différents échanges avec votre Service Clients Direct Energie et notamment la transmission de votre état des lieux d’entrée, notre équipe Réclamation a entamé des démarches de contestation de l’index d’activation en votre nom auprès d’ERDF et sollicité la correction de cet index (passage de 0 à 98 kWh au 19/01/16), considérant que vous n’avez effectivement pas à régler une consommation dont vous n’avez pas bénéficié.

Cette réclamation est en cours de traitement auprès d’ERDF et une réponse est attendue pour la fin du mois de février/début du mois de mars prochain.

A réception de la réponse d’ERDF quant à la contestation d’index, notre équipe Réclamation reviendra vers vous pour vous faire part de la décision d’ERDF.

En cas de réponse négative d’ERDF au regard des éléments susmentionnés (1ère mise en service sur un raccordement neuf) et dans l’hypothèse où votre propriétaire aurait consommé de l’électricité pour effectuer des travaux sans souscrire préalablement de contrat auprès d’un fournisseur d’électricité, il vous appartiendra de réclamer la consommation qui vous sera facturée par Direct Energie (98 kWh correspondant à la consommation entre la pose du compteur et votre état des lieux d’entrée) directement auprès de votre propriétaire.

J’espère que ces explications vous auront permis de mieux appréhender la facturation des frais de 1ère mise en service d’une part et les raisons pour lesquelles l’index d’activation retenu par ERDF part de 0, d’autre part.

Au regard de cette analyse et sauf élément(s) contraire(s) qui justifierai(en)t d’une erreur de nos services lors de la demande d’ouverture de contrat sollicitée par vos soins auprès de notre service commercial, Direct Energie ne peut être tenu responsable du fait d’une consommation par une autre personne que vous sans que celle-ci n’ait effectuée les démarches d’ouverture de contrat en son nom propre qui lui incombaient.

Je vous invite donc à vous renseigner auprès de votre propriétaire afin de voir avec lui si ce dernier a effectivement demandé une 1ère mise en service lors du raccordement qui permettra à la fois de contester les frais de 1ère mise facturés par ERDF en votre nom d’une part et de justifier que les 98 kWh consommés par votre propriétaires ont été facturés auprès de son fournisseur et ne pouvaient donc à nouveau vous être facturés suite à l’ouverture de votre contrat Direct Energie, d’autre part.

Je vous remercie de votre compréhension.

Cordialement,

Camille – Direct Energie

[DirectEnergie]

Victor80,

Je reste à votre disposition par e-mail pour toute information complémentaire.

Cordialement,

Camille – Direct Energie

[KEV92]

Bonjour
Même souci avec moi !!! Nous vivons dans un 40 m2, 70 e/mois et là on me réclame 1400e !montant de la facture annuelle donc 2200 euros environ !!!! Lisez plutôt mon courrier ci-dessous transmis en AR et pour lequel toujours pas de réponse. Mais quoiqu'il arrive , ne pas se laisser faire .Je suis prêt à aller très loin dans la procédure, pas du genre à accepter ce traitement !

Madame, Monsieur
Pour la deuxième fois et la dernière, je réitère ce courrier afin de mettre à jour un problème d’envergure suite à la dernière facturation que vous m’avez fournie et suite à mes appels restaient sans réponse de votre part. Mis à part, un agent qui m’a appelé en date du 15/02 afin de prendre attache auprès de votre service recouvrement pour étaler le paiement, comble de l’ironie pour la facture que je conteste, je n’ai eu aucun argument autre concernant le problème que je soulève.
Vivant actuellement dans un appartement d’environ 40m je me pose la question quant à la fiabilité du montant que vous me demandez.
En effet, je constate que ma consommation entre le mois de Mars 2015 et le mois de Juillet 2015, c’est-à-dire pour 4 mois s’élève à 11518 kWh d’après les relevés ERDF. Le relevé de départ étant de 1102 kWh me semble largement sous-évalue.
Je vous apporte ici la démonstration.
Premièrement comment est-il possible qu’un compteur datant de plusieurs années soit de seulement 1102 kWh en heures pleines (ce qui indiquerait qu’il est neuf) et que paradoxalement il affichait 22603 kWh en heures creuses (ce qui confirme qu’il n’était pas neuf) ? Si l’ancienne locataire exploitait cet appartement en tant que boite de nuit, je comprendrais éventuellement ce décalage. Comment pouvez-vous manquer une telle incohérence qui plus est pour un 40m2 ?
Deuxièmement, comment expliquez-vous un tel décalage entre 11518 kWh soit disant consommés pour 4 mois de printemps, été saison chaudes contre 1999kWh pour 6 mois d’automne, hiver plutôt froid ? Ceci apporte également un indice quant à votre mauvaise gestion du dossier.
Dernièrement, je me pose des questions quant à votre intégrité au niveau de la facturation. Il est évident qu’il existe des différences entre les relevés ERDF et les consommations affichées dans la facture. Je m’explique. Je note une différence entre les relevés ERDF de 11518 kWh sur la période allant du 23/03/2015 au 22/07/2015, alors que parallèlement vous m’indiquez une consommation de 5572 kWh entre ces mêmes dates. D’où provient cet écart ? Je réitère la même réflexion sur la période suivante. Je constate une différence entre les relevés d’ERDF de 1999 kWh entre les dates du 22/07/2015 et du 13/01/2016. Cependant par une miraculeuse opération, vous m’indiquez de nouveau, un chiffre totalement non corrélé de 4062 kWh sur la facture entre ces mêmes dates. Comment est-ce possible ?
Je vous expose ici mon scénario relevant d’une simple réflexion prenant pour compte comme hypothèse les faits étayés ci-dessus. Originellement, le compteur d’heures pleines devait se situer aux alentours des 11000 kWh. Une erreur de puissance 10 a donc due s’introduire lors de l’ouverture de notre compte. Soit dit en passant, personne n’est venu à domicile afin de relever le compteur lors de l’ouverture de notre dossier. Je vous rappelle que vous êtes censés vérifier la cohérence du relevé avec celui du locataire précédent. Chiffre que nous transmettons au médiateur de l’énergie. Mon recours vous imposera à expliquer cette incohérence mathématique sur votre facture au péril de vous faire poursuivre pour pratiques frauduleuses, ce que je ne manquerai pas d’engager soyez en sûr. Comme vous devez-vous en douter, et qu’il est d’usage d’écrire noire sur blanc le motif de cette lettre, je conteste formellement votre facture. Sans aucune nouvelle de votre part cette fois-ci, je vous informe que je saisis le médiateur de l’énergie et que je saisis mon assistance juridique afin d’ouvrir un dossier de litige.
Travaillant dans les relations publics, je ne manque pas de prévenir les personnes mêmes celles déjà engagées, je leur conseille de changer de fournisseur. et vous qui hésitez à choisir fuyez !!!! la preuve en est , statistique de satisfaction !