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Facture reparation degats des eaux. Dois je payer?

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Gilou26
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Facture reparation degats des eaux. Dois je payer?

Messagepar Gilou26 » 16 juin 2021, 05:04

Bonjour a tous. Je vous explique ma situation. Fin Mars 2021 je fais refaire ma salle de bains par un artisan tres compétent afin de tout refaire nickel(environ 6000€) En effet en 2014, je l'avais deja faite mais malheureusement par un plombier incompétent et un maitre d'oeuvre nul. Les 2 sociétés n'existent plus a ce jour! Tout ce passe bien et je retourne chez moi en avril mais fin avril degats des eaux. Le plombier est surpris. Moi aneanti car l'impression de revenir 7 ans en arriere.c'etait le gros bordel en procedure.Apres passage d'un expert, il trouve la source de la fuite. Elle venait des anciens tuyaux de 2014 auquel le plombier actuel a voulu se raccorder. Tout cela pour faire des petites economies de bout de chandelles. Du coup, il les change et fait une nouvelle facture de 1100€ sur ça. Toutes les personnes qui m'ont contacté (connaissances travaillant dans les assurances ou plomberie) m'ont dit que c'etait 100% la faute du plombier actuel. Il devait verifier et je n'ai pas a payer cette facture.Malheureusement il s'impatiente a recevoir son cheque vis a vis de sa comptabilité et a ce jour mon assurance ne m'a pas encore verse la somme sur mon compte ou regle directement le plombier. Du coup, dois je regler la facture puis etre remboursé ultérieurement de la somme sur mon compte ou encore attendre? Cela peut etee encore long mon assurance envisage de faire venir un expert pour cette situation. Etant donne que j'ai pas envie que le plombier m'appelle jusqu'à la singlinglin j'aimerais avoir l'avs de ceux qui s'y connaissent dans ce domaine.

justedroit
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Re: Facture reparation degats des eaux. Dois je payer?

Messagepar justedroit » 16 juin 2021, 07:23

Bonjour Gilou26,
En principe, l'assureur habitation indemnise l'assuré des conséquences d'un dégât des eaux, mais ne règle pas les travaux de sa réparation qui ont été la cause, comme la facture de votre plombier pour remplacer les tuyaux anciens ; raison probable pour laquelle il s'impatiente d'encaisser sa facture.

Reste que, son montant doit être discuté, j'explique selon moi, la raison :

Ce professionnel est tenu en responsabilité au sens où, il n'avait pas à faire les travaux sans changer les tuyaux anciens y compris si lors de l'établissement du devis il ne pouvait en avoir eu connaissance.

Car alors en ce cas, il aurait dû vous informer que le remplacement de ces tuyaux étaient nécessaires au bon fonctionnement de l'installation et que cela nécessitait un supplément au devis.

Y compris autrement vous dire :

-soit, sans ce remplacement, je refuse d'entreprendre les travaux car je prends le risque d'un problème,
-soit, je vous demande une décharge de cet éventuel risque.

Alors que ce faisant, en sa qualité de professionnel, il a non seulement manqué à son devoir d'information et de conseil à votre endroit, mais aussi et surtout prenant le support en l'état (mauvais), à son obligation de résultat qui consistait à ce que cette d'une installation soit réalisée dans les règles de l'Art, ce qui apparemment n'est pas le cas puisqu'elle a provoqué un dégât des eaux.

A cet effet, l'expert diligenté par l'assureur peut vous l'attester.

Dés lors, vous fondant sur l'article 1231-1 du Code civil qui dispose que :

"Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure" ;

je vous suggère dans le cadre d'une procédure amiable avec cet artisan et pour le moins, de négocier avec lui le montant de cette facture par LRAR factuelle gardant copie.


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Gilou26
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Re: Facture reparation degats des eaux. Dois je payer?

Messagepar Gilou26 » 16 juin 2021, 15:59

Merci justedroit. Toujours les bonnes infos. Je vais attendre encore un peu en esperant que l'expert de l'assurance me contacte vite afin de resoudre au plus vite ce problème. Je pense pas que je pourrais négocier le prix car je sens que je vais devoir repartir pour des procedures juridiques tres longues. Moi tout ce je demande c'est qu'on me prenne en charge cette facture qui est entièrement du a un manquement professionnel . Il a oublie de vérifier les tuyaux. Il est vrai qu'ils étaient dans une cloison etanche donc il avait surement pas envie de la casser. Tout cela afin que je regagne plus rapidement mon appartement. En voulant bien faire, non seulement, il s'est mis en faute mais toute la procédure d'expertise du syndic et la réparation ont duré tout le mois de mai. Tellement dommage. Il a tout bien fait et vraiment repris tout nickel alors que c'etait plein de malfaçons apparentes.il etait sidere de l'amateurisme du precedent plombier. Il est vrai qu'il aurait du se douter qu'au vu de l'etat d'insalubrite au depart des travaux il y avait de fortes chances pour que les tuyaux soient dans le meme etat de tout ce qu'il avait enlevé. Merci encore j'attends encore puis s'il s'impatiente vraiment j'aviserais et je remettrai un message éventuellement. L'assurance prendra elle en charge ? That's is the question.

justedroit
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Re: Facture reparation degats des eaux. Dois je payer?

Messagepar justedroit » 16 juin 2021, 16:45

S'agissant précisez-vous maintenant d'un appartement en copropriété (syndic) les tuyaux anciens étant partie commune, les assurances détermineront les responsabilités.

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Re: Facture reparation degats des eaux. Dois je payer?

Messagepar Gilou26 » 16 juin 2021, 21:39

Le plombier pensait que cela venait du reseau collectif car en 20 ans de métier jamais il n'a eu ce problème. Il a tout regarde et ne voyait rien avec l'endoscope donc il etait persuadé que cela venait du réseau collectif. Du coup, le syndic a fait venir une entreprise afin de verifier. L'expert a rapidement vu que le travail a tres bien ete fait (joint,etc,..) mais que la fuite venait de mon reseau privatif de ma salle de bains et plus particulièrement des tuyaux d'alimentation. En 2014, l'incompetent avait mis des tuyaux vissables calibre 12. En 2021, dans un 1er temps il s'est raccorde dessus sans verifier. Du coup apres la fuite, il a un peu casse un bout de cloison pour les changer et il est passe en certies 16. Au passage, il a vu que la fuite etait deja presente (traces d'oxydation ) et qu'auparavant malgre l'amateurisme la fuite restait dans mon bac a douche. Elle etait tres insalubre (moissisures) et j'ai meme eu des deboires a mon travail a cause de cela. Avec l'ancienne, je sortais plus sale que propre. Juste dommage qu'en 2014, je ne connaissais pas trop UFC. J'aurais ete ravis d'avoir ton avis a ce "bordel" que j'ai vécu . Aujourd'hui il vient de m'appeler et me dis de me regler sans quoi conformément a la loi il me fera une majoration de 40%. Ne voulant pas m'embarquer dans une procédure bien longue et a me retrouver 2000€ au lieu de 1000€, je vais devoir le regler. Deja en 2014, jetais contraint par la loi aussi de payer le solde du chantier. Les assurances jamais la qu'on a besoin d'elle. Merci encore justedroit je tiens informer si par miracle j'ai un remboursement partiel ou total de cette facture. Je peux faire ta procedure mais vu qu'en 2014 ce fut plus qu'une perte de temps alors que c'etait pire, la je vais prendre zéro risque.

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