Facture Régularisation Total Spring

[Alex29]

Bonjour,

Suite à la résiliation de mon abonnement à Total Spring que j'avais souscrit en novembre 2015 auprès du fournisseur Lampiris, j'ai été surpris du montant de la régularisation 3500€. Je ne conteste pas la consommation mais il n'y a eu aucun relevé de la part, ni d'auto-relevé de la mienne. En octobre 2016, j'ai reçu une facture de régularisation de 265€ basé sur un index de bascule ENEDIS (estimé) d'après la facure.

Pensez-vous que je puisse utiliser l'article -L224-11 du code de la consommation pour ne pas régulariser cette facture dans le sens ou rien ne prouve que les 3500€ ont été consommé dans les 14 derniers mois?

Je vous remercie par avance pour vos réponses

[PieKam]

Bonjour,

@Alex29
Je crois que des précisions s'imposent :
1)souscription Nov 15 Lampiris
Vous connaissez l'index de bascule sur votre facture régularisation du fournisseur que vous avez quitté.
2) en Oct 16 régularisation 265€ ( des événements vous ont fait consommé plus...? ou le prévisionnel était " au pif " ?? )
Mais vous connaissez l'index début estimé et aussi l'index de fin relevé
( Bien sur cet index début estimé doit correspondre à l'index de fin du fournisseur quitté en Nov 15 )
3)Nov 17
Pendant ces 12-13 mois,vous êtiez toujours chez Lampiris ??
De toute façon,regardez l'index de votre compteur....vous en saurez plus... si votre consommation (que vous ne réfutez pas ) mérite les 3500€ de régularisation.?

Cdt

[Alex29]

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses.

@abonnéUFC
Merci du conseil, je vais les contacter.


@PieKam

Je vais essayer d'être un peu plus précis.

1/ Souscription 5 novembre 2015 à Lampiris

D'après la facture de résiliation d'EDF, l'index de fin est une estimation. Le dernier relevé date du 28/09/2015.

2/ En octobre 2016, la régularisation est effectué à partir d'une estimation d'ENEDIS et non d'un relevé du compteur.
Suite à cette régularisation, mon échéancier ne change pas alors qu'il aurait du augmenter de 26,5€.

3/ Fin août je résilie le contrat de Lampiris et je reçois ma facture de régularisation qu'en novembre après plusieurs appels de ma part et en étant prélevé en septembre d'une dernière mensualité. (La société Lampiris a été rachetée par Total Spring entre la résiliation et la facture)



D'après l'Article L224-11, j'ai comme même l’impression qu'il y a eu un manquement de la part de Lampiris qui ont oublié pendant 2 ans de relevé mes compteurs et sans ma résiliation suite à la vente du bien j'aurais pu avoir une facture bien plus importante. D'après l'article, il est bien noté 14 mois et dans mon cas je suis bien au dessus.
Mon compteur donne sur la rue et je n'ai jamais reçu la moindre demande d'auto relevé.

"Article L224-11
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Le fournisseur d'électricité ou de gaz naturel facture, au moins une fois par an, en fonction de l'énergie consommée. Aucune consommation d'électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de quatorze mois au dernier relevé ou autorelevé ne peut être facturée, sauf en cas de défaut d'accès au compteur, d'absence de transmission par le consommateur d'un index relatif à sa consommation réelle, après un courrier adressé au client par le gestionnaire de réseau par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou de fraude."


Cdt,

[PieKam]

Bonjour,
Oui c'est un peu léger tout ça de la part d'Enedis,et malgré tout vous acceptez la régularisation de 265€ d'octobre 16, et désirez que vos mensualités faibles perdurent en acceptant le même échéancier.
Ce n'est pas Lampiris qui relève les index mais Enedis.
Après la vente du bien, votre facture de Nov 17 d'un montant de 3500€ est une facture de résiliation ? sur index relevé cette fois ?
Bon courage !!
Cdt