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facture abusive ??

BERNIEnoel
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facture abusive ??

Messagepar BERNIEnoel » 19 févr. 2024, 18:28

bonjour,
mon compteur eau situé à la cave, dont je ne suis pas le propriétaire, est tombé en panne mi-2020, un technicien est passé en septembre 2020, 2021, 2022, 2023. A chaque fois même constat compteur HS on fera passer un technicien pour échange. Le 08 janvier 2024 enfin le compteur est changé. Aujourd'hui réception facture avec une correction de volume aléatoire de 120M3 de consommation et assainissement.
j'avais cru comprendre que n'étant pas le propriétaire du compteur je n'étais pas sensé en payer les dérives.
Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet
cdt,

mallo
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Re: facture abusive ??

Messagepar mallo » 19 févr. 2024, 18:49

Bonjour, il doit s'agir d'une facture corrective établie sur votre consommation moyenne habituelle avant la panne.


Que faire en cas de litige ?

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BERNIEnoel
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Re: facture abusive ??

Messagepar BERNIEnoel » 20 févr. 2024, 07:49

Bonjour
j'avais bien compris, maintenant est-ce que c'est de ma responsabilité, compteur qui m'appartient pas, qui n'a pas été changé malgré 4 constats successifs, et malgré cela je me retrouve avec une facture rétroactive sur 3 ans ?
je souhaite juste comprendre si c'est pas la responsabilité du fournisseur de changer en bonne et due forme le compteur au 1er constat et de ne pas attendre 3 ans
Merci à vous
Cdt,

mallo
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Re: facture abusive ??

Messagepar mallo » 20 févr. 2024, 12:10

Je suppose que durant 3 ans vous n'avez pas réglé de facture d'eau ? Si c'est non, la facture n'est pas abusive.
Le compteur appartient au fournisseur qui vous le loue. Libre à lui de le changer ou pas même si cela est aberrant.

François38
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Re: facture abusive ??

Messagepar François38 » 20 févr. 2024, 12:31

La limite des 14 mois de régularisation des consommations ne s’applique qu'à l'énergie, pas à l'eau.

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