FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Exposé contre son gré

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

Exposé contre son gré

Messagepar visiteur » 02 juin 2009, 11:42

Il est interrassant de constater qu''à l''intérieur d''un même
groupe de société coté en bourse : les intérêts
représentées par les différentes filiales puissent présenter
pratiquement un conflit d''intérêt et de droit :

_ Du Pôle Musical, on demande à l''internet de rester la loi
– Du Pôle téléphonie mobile, avec l''internet, on ne
respecte pas des droits environnementaux des riverains (-
Article L110 1 du code l''environnement, - Loi
constitutionelle de 2005 faisant état d''une charte
d''environnement, - risques avérés liés à une exposition
aux champs électomagnétiques).

On notera cependant que dans les 2 cas, le consommateur
a tout à y perdre…

Si l''on demande au consommateur de respecter le droit, il
faut aussi respect le droit du riverain d''antenne qui est
aussi un consommateur.

Exposer son voisin contre son gré à un risque potentiel ou
avéré est punisable par la loi (Voir récents jugements de
TGI notamment ANGERS, VERSAILLES, Etc…).

Il me semble que, pourtant, on dépasse ici largement les
conséquences d''un [petit téléchargement]… ET IL NE SE
PASSE RIEN. Le lobbying du consommateur est bien moins
puissant que celui de l''activité économique…

NB : Signalons l''efficacité des hautes autorités mises en
place, une bonne partie des sites n''ont jamais été
controlés en terme de mesure et de conformité de site
depuis l''existence de l''ANFR.
Chacun peut se rendre sur le site de l''ANFR en tapant le
nom de sa commune et le code postale pour voir son
environnement, son exposition relative aux émissions de
micro-ondes des antennes, voir l''état des contrôles.

Les enjeux sont clairs dans les 2 cas, et rejoignent le
même but stratégique : maitriser l''utilisation du contenu,
pour la vendre, le plus possible et générer encore plus de
marge…

Pour le vendre, il faut l''avoir et pouvoir le diffuser : Et les
droits d''autrui, dans tout ça?

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Internet »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus