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Expertise judiciaire dans les parties communes : information du syndic ?

Modjolady
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Expertise judiciaire dans les parties communes : information du syndic ?

Messagepar Modjolady » 22 janv. 2024, 22:12

Bonjour,
En cas de demande d’expertise judiciaire pour prouver des vices cachés notamment dans les parties communes; est-il obligatoire de prévenir le syndic professionnel qui les gère? Ou l’expert peut agir sans qu’il soit informé ?
Merci

justedroit
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Re: Expertise judiciaire dans les parties communes : information du syndic ?

Messagepar justedroit » 23 janv. 2024, 14:39

Bonjour Modjolady,
En règle générale et surtout s'agissant d'une expertise judiciaire missionnée par le tribunal, l'expert convoque toutes les parties qui touchent de près ou de loin la cause du litige.

Autrement, cette expertise est susceptible d'être réputée non contradictoire donc, non recevable en l'état.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Expertise judiciaire dans les parties communes : information du syndic ?

Messagepar MasterGone » 29 janv. 2024, 13:54

Qui a demandé cette expertise judiciaire sur les parties communes ?

Le syndic gère les parties communes comme vous l'indiquez, il a donc l'obligation d'être présent puisqu'il est mandataire du syndicat de copropriétaire (et, de surcroit, il doit être à l'origine de cette expertise judiciaire).

Modjolady
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Re: Expertise judiciaire dans les parties communes : information du syndic ?

Messagepar Modjolady » 03 févr. 2024, 17:30

Merci pour vos réponses.
Cette expertise est demandée par un copropriétaire qui attaque pour dol sur différents motifs fallacieux.
Elle doit être menée sur les parties privatives et les parties communes. Cependant, il n’en a pas avisé le syndicat des copropriétaires qui est un syndic professionnel.
Ce qui est assez inédit c’est que la demande d’expertise fait 5 années après la vente…

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Re: Expertise judiciaire dans les parties communes : information du syndic ?

Messagepar MasterGone » 05 févr. 2024, 11:45

Je suppose que le copropriétaire attaque le vendeur de son bien, probablement pour vice caché. Le syndic doit bien évidemment obligatoirement être convié à cette expertise. Néanmoins, je m'interroge sur la pertinence de celle-ci sur les parties communes. justedroit pourra peut-être nous en dire plus.

justedroit
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Re: Expertise judiciaire dans les parties communes : information du syndic ?

Messagepar justedroit » 05 févr. 2024, 14:28

Bonjour à tous,
Si ce copropriétaire soulève aussi la réticence dolosive des parties communes de la copropriété, c'est que probablement selon moi, son acte authentique de vente les mentionne, et que sa mention lui indique en quelque sorte, un privilège dans ses dispositions qu'il ne retrouve dans ces lieux.

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