Erreur de surface d'une location

[retiration]

Bonjour,

Je suis locataire d'un petit studio depuis 6 ans. Suite à l'achat d'un appartement je quitte donc se logement. Conformément à la loi, le propriétaire a fait appel à un diagnostiqueur qui ma fait découvrir que la surface du logement n'est pas la même que sur le contrat de location (15 au lieu de 19).

Ce mois-ci, j'ai eu une révision de loyer (je ne connais pas la raison mais je suppute que l'erreur de surface en est la cause). La baisse est loin d'être négligeable (27%) et j'aurai donc voulu savoir s'il y avait un recourt pour récupérer une partie de tous mes loyers.

Merci

[le réboussié]

Bonjour retiration,
je pense effectivement que si la surface inscrite sur votre bail est de 19 M2 alors que le logement en fait 15, vous avez possibilité de demander une révision rétroactive du loyer. Personnellement, je contacterais le propriétaire (ou l'agence si vous louez par agence) pour leur demander déjà à quoi correspond la baisse du nouveau loyer, pour savoir aussi si cette baisse sera effective pour les loyers à venir. (Ecrivez lui au besoin, par courrier en recommandé). Ainsi vous aurez une trace de votre demande, surtout si vous devez ensuite porter votre affaire devant un juge de proximité ... mais est ce que le jeu en vaut la chandelle?. (C'est 35 euros pour saisir le juge de proximité, un déplacement devant ce juge pour défendre votre dossier face à votre bailleur, peut-être même des frais supplémentaires suivant ce qu'il se passe ensuite, et enfin une détérioration probable de vos relations (si vous lui faites un procès, tout en restant dans le logement). Ne vaut' il pas mieux négocier dans un premier temps. Personnellement, c'est ce que je ferais...
Après,vous avez toutes les infos sur le net (comment saisir le juge de proximité).
Si vous êtes procédurier, vous pouvez également monter un dossier au pénal sur la base d'une tromperie (le fait que la surface sur votre bail ne corresponde pas à la surface réelle... mais attention de ne pas vous planter (avec le calcul des surfaces, la Loi carré).
Personnellement, je n'irais pas vers cette voie, surtout qu'il faut prendre vraisemblablement un avocat (et ça coûte cher) contrairement à la saisine d'un juge de proximité où là, vous pouvez défendre personnellement votre dossier.
A mon avis, la meilleur chose est de négocier, surtout que vous avez les arguments pour le faire ... après, je ne suis pas à votre place et surtout je ne connais pas les relations que vous entretenez avec votre propriétaire qui pourraient faire pencher votre décision d'un côté ou de l'autre.
J'espère en tous cas vous avoir aider.
Cordialement.
le réboussié.

[le réboussié]

retiration,
désolé, je n'ai pas fait attention au fait que vous quittiez votre logement.
Vous n'avez donc pas besoin de faire réviser les loyers futurs.
Il vous suffit, je pense, de demander au propriétaire ce qu'il compte faire (vous rembourser ou non le trop perçu). N'est ce pas d'ailleurs ce qui a été fait (27 pour cent de baisse, dites vous, il faudrait savoir ce à quoi ça correspond !) suivant sa réponse, vous pouvez opter pour l'une ou l'autre des voies dont je viens de vous parler plus haut. Vous pouvez également passer par une association comme l'ADIL (association de défense des locataires). Il y a des consultations gratuites chaque mois au sein de chaque département et même des permanences gratuites d'avocats.
Cordialement.
Le réboussié

[retiration]

Hello,

Merci Réboussié, je vais voir auprès de l'ADIL si j'ai un recours.

Cordialement