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Enveloppes T

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Enveloppes T

Messagepar visiteur » 15 nov. 2008, 16:03

On peut se servir d''une enveloppe T pour
envoyer du courrier à un nouveau destinataire
à condition bien sûr d''effacer l''adresse préidentifiée.
Je veux signaler que, si je pratique cette
façon d''envoyer parfois du courrier, une demande de remboursement de consultation
médicale que j''ai transmise à la SLI (section interministérielle d''assurance maladie des fonctionnaires) à Vandoeuvre (54) par ce moyen
m''a été retournée par la Poste de la ville
destinataire.
2 poids 2 mesures ?

vieillechouette49
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re: Enveloppes T

Messagepar vieillechouette49 » 29 nov. 2008, 18:59

Une enveloppe T, est liée par un contrat, entre une entreprise et La Poste. D''utiliser une telle enveloppe pour expédier du courrier autre que ce pourquoi elle est faite, est UNE FRAUDE passible de peine de prison et d''amende. Renseignez-vous auprès de votre centre de distribution de courrier ( là où se trouve votre facteur )Une postière.


Que faire en cas de litige ?

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re: Enveloppes T

Messagepar visiteur » 06 févr. 2009, 19:25

Je règle mes contraventions avec des enveloppes T préalablement "tipexées". Les chèques sont encaissés et je n''ai jamais eu de retour.

armandjoseph
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re: Enveloppes T

Messagepar armandjoseph » 16 févr. 2009, 15:10

Normalement, une enveloppe T détournée de son objet initial
doit être taxée. C''est la règle, même si elle est rarement
respectée. Ceci étant, recourir à ce procédé peut s''avérer
source d''ennuis. En effet, si la lettre est taxée c''est le
destinataire qui doit s''acquitter de la taxe, ce qu''il ne fera pas
toujours, auquel cas le pli sera renvoyé à l''expéditeur… qui
devra s''acquitter de la dite taxe.
Si le pli contient un chèque pour un paiement devant
intervenir avant une certaine date, par exemple, il risque
d''arriver hors délai, avec les ennuis associés. C''est cher payer
pour économiser 0,55€ !.
En outre, « La Poste se réserve le droit de refuser ou de
suspendre le traitement des envois frauduleusement
affranchis et de poursuivre les auteurs d''affranchissements
frauduleux » (Extrait des conditions générales de vente
applicables aux prestations Courrier-Colis de La poste).


armandjoseph



















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re: Enveloppes T

Messagepar visiteur » 09 avr. 2010, 13:51

la plupart du temps, et assez régulièrement, (alors que je n''ai jamais rien demandé), je reçois des enveloppes T émanant d''organismes financiers tels CETELEM, COFIDIS, etc.... Comme je n''ai jamais été intéressé par leurs propositions de prêts d''argent, je leur retourne systématiquement leurs enveloppes T, avec à l''intérieur leurs documents découpés en morceaux, et en ayant pris soin d''enlever mes noms et adresses lorsqu''ils y figurent. Faites de même...

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