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enrichessement forfait avec possiblité de renoncer

derfzzz
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Enregistré le : 19 sept. 2019, 15:07

enrichessement forfait avec possiblité de renoncer

Messagepar derfzzz » 19 sept. 2019, 15:11

Bonjour,

J'ai reçu aujours hui un sms me disant que mon forfait va etre augmenter de 30 go à compter d'octobre 2019 pour une augmentation de prix de 4€ par mois.

J ai la possibilité de renoncer à cette augmentation sur mon espace client.

Ma Question est :

Est il possible de resilier sans frais mon abonnement comme indiqué en bas du mail ?

Mentions légales

(1) Conformément à l'article L 224-33 du Code de la consommation, nous vous rappelons que vous disposez de la possibilité de résilier votre contrat, sans pénalité, jusque dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification de votre offre. Si vous n'êtes pas engagé, vous pouvez résilier à tout moment.


Merci.

b58
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Messages : 1180
Enregistré le : 11 oct. 2012, 13:57

Re: enrichessement forfait avec possiblité de renoncer

Messagepar b58 » 02 oct. 2019, 14:54

Bonjour derfzzz
Vous avez deux options:
soit vous renoncez expressément à l'augmentation de l'offre et vous ne bénéficierez pas des 30Go supplémentaires mais le prix sera inchangé, soit vous la refusez et vous devez demander la résiliation de votre contrat qui s'effectuera donc sans facturation de pénalités si vous êtes engagé (attention, L244-33 du code de la consommation évoque les pénalités - qui auraient dû s'appliquer lorsque le souscripteur est sous engagement - mais pas les frais* de résiliation, c'est à dire les frais concernant la fermeture de l'accès au service).
*au passage, rappel: ces frais, lorsqu'ils sont prévus au contrat, ne sont pas pour autant exigibles s'ils ne sont pas dûment justifiés.


Que faire en cas de litige ?

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