Enlèvement de cuve chez Finagaz Antargaz

[Antargaz]

Bonjour MELB007

Je suis navrée que la reprise de votre matériel n'ait pas été effectuée dans les délais, je note toutefois que vous avez été avisée par notre service de la date de retrait.
Je vous souhaite une agréable journée.
Cordialement.
Karine Service Marketing Antargaz

[MELB007]

Bonjour,

Votre prestataire est passé et je suis toujours en attente de vos nouvelles....
Je dois commencer des travaux d'ici une semaine. Ces travaux rendront la citerne définitivement inaccessible...
On continue à me prélever joyeusement12 euros par mois....
Je me demande quand se finira cette mascarade. Vous ne respectez ni vos clients, ni vos engagements....

[Antargaz]

Bonjour MELB007,

Pour faire suite au message que vous avez posté sur ce forum et au mail que vous nous avez adressé, je vous informe que j'ai demandé à mes collègues de vous contacter au plus vite.
Je vous prie d'accepter toutes mes excuses et vous assure que je mets tout en œuvre pour que vous soyez rappelée rapidement.
Cordialement.
Karine Service Marketing Antargaz

[CatBT]

Bonjour à tous et merci pour ces nombreux témoignages et aussi les pistes.

Il m’a fallu un certain temps pour tout décortiquer , mais ces messages m’ont donné la force de continuer.
Les faits:
En août 2019, j’achète une maison alimentée au gaz. Fournisseur: antargaz
L’installation avait été signée, de nombreuses années auparavant, par la précédente propriétaire : Mme S.
J’ai repris le contrat antargaz.

Le 21 août 2020, je vends cette maison à M. P. et Mme H.
L’acte notarié précise : "l’acquéreur déclare faire son affaire personnelle de la continuation de ce contrat".

Le 27 août 2020, antargaz me fait parvenir un courrier me précisant je dois faire mon affaire du gaz restant avec mon acquéreur.

Le 22 septembre 2020, je reçois un mail contenant l’arrêté de compte et ou Mme Z. me dit de demander au nouvel acquéreur de les contacter. C’est ce que j’ai fait

A partir de là, mon dossier était clos!
NON!

Le 7 novembre 2020, à la demande d’antargaz, lors d’un appel téléphonique’ j’envoie un courrier de résiliation en recommandé, en indiquant les noms des acquéreurs.

Le 24 novembre 2020, courrier d’antargaz qui m’informe que M.P et Mme H. ne souhaitent pas poursuivre le contrat

Le 1er décembre 2020, suite à une conversation téléphonique, j’envoie à : [email protected], l’acte notarié.

30 juillet 2021, courrier m’informant du contrôle obligatoire de la citerne: je ne réponds pas!

Le 6 août 2021, mail , contrôle citerne: je ne réponds toujours pas!

Pas de date : fiche reprise citerne: je ne la retourne pas!

Le 4 mai 2022, je reçois une relance de paiement de 360 euros. Je suppose donc que le 1er courrier est arrivé chez les propriétaires de la maison. Néanmoins, je contacte antargaz le 10 mai. Mon interlocutrice m’écoute gentiment tout en notant ce que je lui explique (tout ce qui précède). Elle me dit qu’elle comprend et "fait remonter" ma demande. Elle me demande de contacter les acquéreurs (dont j’avais oublié le nom). Je refuse et lui dis d’envoyer les courriers à la personne concernée par le retrait de la citerne, en supposant qu’il l’ai autorisé !

Le 11 mai 2022, je reçois un mail de [email protected] (M. ou Mme B) (ne pas répondre à ce mail). On m’indique que les frais de retrait de cuve me concernent bien!?
On me demande de me rapprocher du nouveau propriétaire pour lui réclamer cette somme!!! Cette maison est vendue depuis bientôt 2 ans!?

Le 28 mai 2022, je reçois un courrier recommandé me réclamant les 360 euros et en me précisant qu’il s’agit là d’une mise en demeure avec ce que ça peut impliquer!.

Mais différents interlocuteurs n’avaient pas connaissance de mon dossier. Mais devait-il y avoir un dossier?

EN RÉSUMÉ
L’acte notarié indique que l’acquéreur, au 21/08/2020, fait son affaire personnelle de la continuation du contrat
Antargaz a reçu cet acte
Je n’ai pas donné l’autorisation d’enlever la citerne. Qui l’a donnée ?
Pourquoi ne pas s’adresser à Mme S., 1ère propriétaire ayant fait installer la citerne?
Plusieurs interlocuteurs, donc pas de suivi. Le même interlocuteur
facilite les échanges et le suivi de dossier
Si vous prévoyez de vendre / d’acheter une maison alimentée en gaz, et surtout chez antargaz, soyez vigilant ou……FUYEZ
Les enquêtes UFC, sont très bien faites et, on y trouve des réponses, il faut seulement prendre le temps de chercher….
Avant de choisir un fournisseur, consultez les forums, vous vous épargnerez UNE VRAIE GALÈRE

[Antargaz]

Bonjour CatBT

Afin que nous puissions vous identifier et apporter une réponse plus complète à vos interrogations, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un mail à l'adresse suivante [email protected] en précisant votre nom et votre référence client.
Dès réception, nous le transmettrons à votre service client afin que vous soyez recontacté le plus rapidement possible.
Dans cette attente, je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement.
Karine Service Marketing Antargaz.

[CatBT]

Bonjour antargaz,
Suite à votre demande, je vous ai fait parvenir, à l'adresse indiquée, le courrier recommandé envoyé le 9 juin au service client à Caluire et Cuire.
Comme de nombreuses personnes, sur ce forum, je vais donc attendre......
CatBT

[CatBT]

LA GALERE CONTINUE....
A la suite de mon message, antargaz m'a contactée le 13 juin à 15h
Je vais essayer de résumer car la conversation a duré 25 minutes, 25minutes à tourner en rond!!

Etant donné que l'acquéreur de la maison n'a pas souhaité signer un contrat chez antargaz, comme il s'y été engagé lors de la signature de l'acte notarié (il y aura bientôt 2 ans), antargaz me demande 360€ de frais de retrait. Le motif: "antargaz n'a pas de lien avec le nouveau propriétaire"!!!
Antargaz ne veut pas prendre en compte l'acte notarié?!!
Par contre, n'ayant pas retourné la fiche d'autorisation de retrait de la cuve, là, c'est le gag !!
Antargaz me dit: "nous sommes propriétaire de la cuve, et vous n'êtes plus propriétaire de ce terrain"!
Alors pourquoi m'avoir envoyé cette fiche?
Par ailleurs antargaz n'évoque pas le dépôt de garantie !!

J'ai donc recherché dans les enquêtes menées par UFC, et également sur le site de la Commission des Clauses Abusives. Désolée, ça risque d'être long!

SI JE VENDS MA MAISON, PUIS-JE RÉSILIER SANS FRAIS NI INDEMNITÉS MES CONTRATS RELATIFS AU GPL ?
Oui, la vente de votre maison vous permet de résilier sans frais ni indemnités vos contrats relatifs au GPL. La Commission des clauses abusives (CCA) dans son avis n° 02-02 a précisé qu’elle considérait comme abusive les clauses refusant la résiliation sans frais ni indemnités pour motif légitime du contrat relatif au GPL. La jurisprudence, elle aussi, considère ces clauses comme abusives et estime que la vente du bien constitue un motif légitime de résiliation sans droit à indemnités de résiliation anticipée pour le propanier.

Bon à savoir. Le propanier doit vous restituer le dépôt de garantie après la résiliation de vos contrats suite à la vente du bien, même si le nouvel acquéreur n’a pas souscrit de contrat chez lui. À défaut, le propanier risque une amende administrative de 15 000 € pour une personne morale. Vous pouvez signaler le propanier auprès de la Direction départementale de la protection des populations s’il refuse de vous restituer le dépôt de garantie pour ce motif, sous réserve qu’il n’y ait pas d’impayés. En cas de résiliation du contrat, le montant du dépôt de garantie doit vous être restitué sous 30 jours à compter de la reprise de la citerne. À défaut, la somme due par le propanier est majorée, de plein droit, de moitié.

Avis de la Commission des clauses abusives, 1er janvier 2002 n° 02-02 - Tribunal de grande instance de Grenoble, 6 mai 2013, RG n° 11/00541 - Articles L. 224-23, L. 242-17 et L.242-18 du code de la consommation

AUTRE ARTICLE:
En cas de vente ou cession de la propriété, Antargaz ne peut prendre prétexte du refus du nouvel occupant de renouveler le contrat Antargaz pour considérer que les conditions sont réunies pour une résiliation anticipée du contrat avec l’ancien propriétaire ( entraînant des pénalités qui peuvent être considérables si le contrat a été signé récemment, quand bien même la citerne serait en place depuis fort longtemps). Cette clause a été jugée à juste titre doublement abusive. Les juges en profitent pour affirmer que la vente de l’immeuble « est un motif légitime et non fautif de résiliation du contrat d’abonnement de gaz » .

Commentaires : Enfin ! Cette clause obligeant le vendeur de la maison à conditionner la vente de son bien à la reprise du contrat Antargaz, était proprement scandaleuse et énervait passablement les notaires, les vendeurs et les acheteurs lors des transactions immobilières. L’origine de cette clause particulièrement perverse se trouve dans les « contrats de bière » signés entre les grosses brasseries et les cafetiers et bistrotiers. Lors de la vente d’un fonds de commerce, le cafetier sortant est pénalisé par le brasseur en contrat, dans le cas où l’acheteur décide de reprendre le fonds sans reprendre le contrat de bière. Qu’Antargaz ait adapté cette pratique dérivée du droit commercial et des contrats de distribution de bière sous pression pour l’imposer aux consommateurs de gaz propane est tout simplement répugnant.

Mise à jour 1/10/2014 : la Loi HAMON a définitivement interdit cette clause dans les contrats ANTARGAZ .

AUTRE ARTICLE
la citerne de gaz appartient à un fournisseur
Ce qui se passe lorsque la citerne était louée ou consignée
Si le nouveau propriétaire veut reprendre un contrat chez le même fournisseur
Alors la citerne reste dans la maison, l'ancien propriétaire ne paye pas de frais de retrait

Dans la majeure partie des cas, la citerne de gaz est soit en location soit mise à disposition par un système de consignation (dépôt de garantie). L'ancien propriétaire est donc lié par un contrat auprès du fournisseur à qui appartient la cuve. Il existe alors deux solutions dans le cas de la vente du logement :

Le nouveau propriétaire souhaite reprendre le contrat propane en cours : l'ancien propriétaire doit résilier son contrat auprès de son fournisseur et lui communiquer les coordonnées du nouvel occupant ;
Le nouveau propriétaire veut changer de fournisseur propane : l'ancien propriétaire devra alors résilier son contrat et organiser le retrait de la citerne à ses frais.
La résiliation d'un contrat propane engendre des frais, notamment si la durée d'engagement n'est pas arrivée à son terme. De plus, le retrait de la citerne ne peut se faire qu'une fois que celle-ci est vide, ce qui signifie qu'il est nécessaire que le gaz restant dans le réservoir soit repompé.

Lorsque la citerne aura été enlevée, le nouvel acquéreur de la maison pourra alors contacter le fournisseur de son choix pour faire installer une nouvelle cuve.

J'en termine là, les articles, enquêtes sont multiples et me demandent un temps conséquent.
Je pense contacter le médiateur national de l'énergie

De plus, si certains lecteurs ont des idées, des informations.......
Bon courage à vous, qui vivez des péripéties similaires avec antargaz
CatBT

ET JE ME REPETE....FUYEZ ANTARGAZ

[Antargaz]

Bonjour CatBT,

Pour faire suite à votre message et au mail que vous nous avez adressé, je vous confirme que la demande à bien été transmise et prise en compte par mes collègues qui ont repris contact avec vous dernièrement afin de régulariser la situation avec vous.

Je suis navré que le retour n'ait pas répondu à toutes vos attentes.

Je reste à votre disposition au besoin et vous souhaite une agréable journée.

Cordialement.

Anthony Service Marketing Antargaz

[Claire78650]

Bonjour,

Je suis depuis plus de trois mois en lien avec Antargaz pour me faire retirer ma cuve enterrée, afin de passer à un système par pompe à chaleur.
Le délai légal prévu par Antargaz, dans lequel ils doivent donner suite à ma demande est dépassé (3 mois), et perturbe donc le chantier planifié avec l'installateur de pompes à chaleurs.
Après plusieurs relances, j'ai enfin eu le service commercial qui m'a indiqué qu'ils allaient neutraliser la cuve.
Toutefois en cas de neutralisation, la personne m'a indiqué qu'ils ne me restitueraient pas la caution, de 1000€, car la cuve reste leur propriété.

Or dans le contrat, il y a écrit : "ARTICLE 6 - FIN : Dans le cas de réservoir enterré, ELF ANTARGAZ reprendra ou neutralisera, à son initiative et à ses frais le matériel de stockage dont il est le propriétaire."
Au vue de cet article, il me semble inconcevable qu'après avoir neutralisé la cuve, ie qu'elle devienne inutilisable à jamais, ANTARGAZ ne soit pas dans l'obligation de me restituer ma caution. Si tel était le cas, il me semble que les conditions du contrat sont fortement attaquables car ANTARGAZ n'aurait jamais intérêt à retirer une cuve puisque ne pas la retirer leur permet :
- d'économiser les frais de prestataire pour la retirer
- conserver à jamais les cautions et donc les considérer comme de la trésorerie perenne

Finalement, le contrat est silencieux sur les conditions de restitutions de caution, j'hésite donc à enclencher l'aide juridique et les mettre en demeure, à la fois pour délai légal de réponse non respecté et vice de contrat.

Qu'en pensez vous ? Avez vous déjà était dans le même cas ?

Merci par avance,
Un consommateur qui se sent floué

[Antargaz]

Bonjour Claire78650,

Pour faire suite au message que vous avez posté, je vous invite à nous contacter afin d'avoir davantage de renseignements relatifs à votre demande. Vous pouvez nous adresser un mail à [email protected], sans oublier de préciser votre nom et votre référence client.
Dans cette attente, je vous souhaite une agréable journée.

Cordialement.
Anthony, Service Marketing Antargaz Energie