En réparation depuis 9 mois

[phildg]

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide car je fais face à une situation compliquée avec un garagiste et je ne sais plus comment agir.

Il y a 9 mois, une partie arrière de mon camping-car, incluant les feux arrière de signalisation, a été endommagée suite à des intempéries. J'ai consulté un garagiste qui m'a demandé un acompte de 900€ pour commander les pièces nécessaires à la réparation.

Malheureusement, malgré plusieurs promesses de livraison, le garagiste repousse continuellement la date prévue depuis 9 mois maintenant. J'ai déjà envoyé une lettre recommandée il y a deux mois, du coup, il m'a demandé d'apporter directement le camping-car chez lui en promettant une livraison le lundi qui vient, mais une fois de plus, il vient de reporter la date à 8 voire 15 jours, voire plus.

Je me demande quelles sont les démarches à suivre pour faire avancer les choses.
Est-ce que j'ai le droit de récupérer l'acompte que j'ai versé afin de faire réparer mon camping-car chez un autre garagiste ?

Toute aide et conseils seront grandement appréciés.
Merci d'avance.

[justedroit]

Bonjour PHILDG,
Votre garagiste manque à son obligation contractuelle qui est de réparer votre camping-car, d'autant que vous lui avez versé un acompte sur facture.

Dés lors, puisqu'il y a une inexécution de l'engagement vous pouvez par nouvelle LRAR (gardant copie) lui accorder encore un délai de 7 jours supplémentaires aux 9 mois déjà écoulés, pour prendre enfin en charge la réparation de votre camping-car, lui ajoutant que passé ce délai et conformément aux dispositions de l'article 1217 du Code civil suivant :

"La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ;

vous entendez procéder à la résolution du contrat (devis), lui réclamant, outre la restitution de votre acompte vous réservant aux dommages et intérêts pour privation de jouissance de votre véhicule, sa mise immédiate à votre disposition pour le retirer de son garage.

Voilà !

[phildg]

Merci beaucoup pour cette réponse détaillé.
Je vais donc lui envoyer une seconde lettre recommandée avec la mise en demeure.
Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre, j'apprécie.