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Emménagement dans un appartement neuf

sarah90
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Emménagement dans un appartement neuf

Messagepar sarah90 » 07 mai 2021, 18:32

Bonjour,
je viens de signer l'état des lieux pour entrer dans un appartement neuf. L'agent immobilier m'a communiquer qu'un 3ème set de clé est encore avec le constructeur pour reserves. Cette clause était dans le contrat que j'ai signé mais je ne m'en étais pas rendue compte. Je ne souhaite pas que quelqu'un ait en sa possession une de mes clé mais quand j'ai appelé l'agent immobilier, il m'a répondu que cette clause était dans le contrat que j'ai signé.
Je voudrais savoir si il est légal qu'un tiers ait ma clé et ainsi accès à mon habitation.

Merci d'avance
Sarah

justedroit
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Re: Emménagement dans un appartement neuf

Messagepar justedroit » 08 mai 2021, 06:41

Bonjour Sarah90,
Il n'existe pas de Loi en la matière qui interdit au bailleur de détenir un jeu de clés.

Son faussement motif récurrent évoqué par ce dernier à cette détention est au besoin d'agir en cas d'inondation du logement pendant l'absence du locataire ou en cas de perte des clés par celui-ci, où elles serviront d'exemplaires à la reproduction d'un jeu de clés.

Par contre, l'accès à votre logement par quiconque sans y être autorisé constituerait une violation de domicile pénalement sanctionnée.

Mais, dans votre histoire je ne vois pas la raison pour laquelle c'est le constructeur de l'immeuble qui détient ce jeu de clés alors qu'en votre qualité de locataire vous n'avez aucun rapport avec lui ; d'où cette clause au bail que vous avez signé qui selon moi constitue une clause abusive susceptible d'être réputée non écrite.

Dés lors faites-le savoir à votre mandataire.

Enfin, si vous êtes inquiète à ce sujet, vous pouvez changer de serrures en sachant qu'à votre départ du logement il vous faudra les remettre en place.


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: Emménagement dans un appartement neuf

Messagepar Eric123 » 08 mai 2021, 09:13

Bonjour,

La prudence consiste à changer le cylindre de la porte d'entrée en choisissant un modèle de bonne qualité, fourni généralement avec 4 clés, clé copiable avec carte de propriété. Vous rangez le cylindre d'origine avec ses clés jusqu'à votre départ de l'appartement. Vous le reposez quand vous partez.

sarah90
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Re: Emménagement dans un appartement neuf

Messagepar sarah90 » 08 mai 2021, 16:04

Merci beaucoup pour votre aide. Je vais voir pour m'arranger avec mon propriétaire plutôt que l'agence immobilière
Très bon weekend
Sarah

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