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éclairez moi sur la Tutelle

loutine
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éclairez moi sur la Tutelle

Messagepar loutine » 10 mars 2015, 16:55

Bonjour, merci de prendre le temps de me lire et de me répondre.

J'ai un Oncle et une tante sans enfants, âgés de 93 et 86 ans, ils ont été placé dans une maison de retraite ma tante en juillet et mon oncle en Novembre. Je suis la plus proche d'eux en termes "d'affection", je n'ai pas pu m’opposer à cette état de chose, puis que je suis, qu'une nièce. En décembre mon Oncle s'est plaint auprès de moi que sa belle soeur (ma mère) lui faisait signer des chèques et autres documents, ma mère m'a dit que cela ne me regardait pas. Sur les conseils du notaire, de l'assistante sociale, et de la maison de retraite et avec l'accord de mon Oncle et ma tante, j'ai ouvert un dossier auprès du Juge des Tutelles pour les mettre sous protection. Nous sommes passés en audition tous les 3 début février, et ils m'ont nommés Tuteur et curateur, J'attends la décision du Juge, qui devait auditionner la soeur et belle soeur de ma tante et de mon Oncle donc ma mère.
Cette dernière à fait signer une procuration à mon oncle avec l'aide d'un notaire que nous ne connaissons pas, l'autorisant à mettre en vente leur maison ce document a été fait 15 jours après nos audiences.
Je précise que ma tante est en début d’Alzheimer


Mes questions sont
.Est ce que le juge peu revenir sur le souhait de mon oncle et ma tante concernant le choix du tuteur, si ma mère si oppose
.Au bout de combien de temps le juge rends t-il sont verdict
.sur quoi il se base.
.Et enfin à t'on le droit de vendre une maison avec une procuration alors qu'il y a une demande de protection en cours

Merci de soulager ma tête et toutes les questions qui me hantent

GGDEBAR
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Re: éclairez moi sur la Tutelle

Messagepar GGDEBAR » 11 mars 2015, 08:58

Le jugement de mise sous tutelle dans lequel le tuteur est nominativement désigné a t-il était rendu et signifié ?


Que faire en cas de litige ?

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loutine
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Re: éclairez moi sur la Tutelle

Messagepar loutine » 11 mars 2015, 09:19

GGDEBAR a écrit :Le jugement de mise sous tutelle dans lequel le tuteur est nominativement désigné a t-il était rendu et signifié ?


Bonjour,

Il ne me semble que le jugement soit encore rendu, j'ai juste reçu une Ordonnance de requête sur saisine, pour me dire, que la demande de protection était légalement introduite, par moi, que le dossier était complet. Et nous nous sommes rendus mon Oncle ma Tante et moi, à une audition à huit clos avec le juge et la greffière, ou ils ont exprimés leurs souhaits, ou le juge m'a demandé si j'acceptais la Tutelle il nous a posé des questions, c'était le 2 Février 2015, maintenant je suis dans l'attente, d'ou mes nombreuses interrogations. Que doit il se passer maintenant?
Merci GGDEBAR de m'avoir lu, et de prendre le temps de m'expliquer

GGDEBAR
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Re: éclairez moi sur la Tutelle

Messagepar GGDEBAR » 11 mars 2015, 14:06

Bonjour,

Dans le cas que j'ai eu à traiter il y a eu successivement du juge des tutelles:
- Ordonnance de saisine sur requête et de sauvegarde d justice
- Ordonnance de désignation d'un mandataire spécial (ne concerne peut être pas votre cas si c'est vous qui avait été retenue comme mandataire)
- Jugement : Tutelle d'état
Le tout espacé sur environ un mois et demi.

Allez avec vos documents dans une maison du droit , il y a des permanences gratuites(avocat , notaire,....)renseignez vous auprès de votre mairie par exemple sur les dates.

Ensuite formez vous aux responsabilités de tuteur vous pouvez allez sur le forum AGEVILLAGE ou sur d'autres, vous trouverez des personnes qui sont aussi tuteurs de leurs anciens.

il y a quelques mois QUE CHOISIR a édité un magazine spécial tutelle, vous pourrez peut être encore le trouver à la bibliothèque de votre ville.

Bon courage

loutine
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Re: éclairez moi sur la Tutelle

Messagepar loutine » 12 mars 2015, 10:12

Merci pour ces renseignements.
Bonne journée

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