Ecart entre travaux et devis

[Norti]

Bonsoir tout le monde!

J'ai fait réaliser des travaux de rénovation chez moi. Ils viennent de se terminer et j'en suis satisfaite.

Deux groupes de prestations inscrites au devis n'ont pas été réalisées par l'artisan d'un commun accord oral:
1) Une partie de ces prestations n'ont pas été réalisées à la demande de l'artisan car suite à un passage d'expert, il a considéré qu'elles sortaient de son champ de compétence. J'ai accepté et fait appel à un autre artisan spécialisé pour les réaliser.
2) Une autre partie de ces prestations n'ont pas été réalisées à ma demande parce qu'elles ne m'ont finalement pas paru nécessaires.

La non réalisation de l'ensemble de ces prestations est évidente. Une visite du chantier par un non-expert suffit à le constater.

L'artisan me demande maintenant de régler la totalité du devis, y compris l'ensemble des prestations non réalisées, alors qu'on était tous les deux d'accord pour ne pas les réaliser.
Suis-je légalement obligée de régler la totalité du devis écrit et signé même si certaines prestations n'ont pas été réalisées? Ou ai-je le droit de retirer de mon paiement les sommes correspondants aux prestations non réalisées?

Merci pour votre aide!

[justedroit]

Bonjour à Vous Norti,
Un devis qui est modifié doit faire l'objet, soit d'un autre devis, soit généralement d'un avenant à signer par le client.

Par défaut, vous n'avez pas à régler des prestations qui n'ont pas été réalisées par l'artisan, notamment celle qui n'entrait pas dans le champ de sa compétence.

Pour l'autre partie, c'est plus embêtant car l'artisan peut dire que vous avez refusé après coup de faire ces travaux ce qui lui a porté préjudice financièrement, vous réclamant des dommages-et-intérêts par ce manque à gagner en substitution et en partie du montant de cette prestation.

C'est pourquoi selon moi, pour éviter une injonction de payer au motif « d'un refus de paiement partiel par un client de mauvaise foi », il faut adresser à cet artisan une LRAR gardant copie, lui expliquant la raison (telle présentée ici) pour laquelle vous entendez ne lui régler qu'une partie du montant du devis pour compte de tout solde, et faire la démonstration de votre calcul amenant au montant du chèque joint, lui disant légitimement vous référer à l'article 1217 du Code civil soulignant votre interprétation de celui-ci (comme exemple ci dessous) :

« La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter".

Enfin, tentez de rester en bon terme avec cet artisan car en cas d'appel à votre garantie décennale des travaux de rénovation, ce sera silence radio.