EBAY, faux archeteur et CFR recouvrement

[flhen]

Bonjour;

Suite à la vente d'un objet virtuel à 875e mise en vente les 07 oct 2022 sur Ebay et vendu le 27 janv. 2023, l'acheteur a bien entendu ouvert un litige après réception de l'objet pour être remboursé ...

Évidement le règlement sur les objets transmis par voie numérique EBAY stipule :
Les objets transmis par voie électronique suivants sont interdits :
- Clés de logiciel que le vendeur n'est pas autorisé à vendre
- Copies numériques ou codes de films inclus à l'achat d'un film sur support physique. Le vendeur doit joindre le disque physique au code ou à la copie numérique

Sauf que de mon coté cela ne rentre en aucun cas dans cette catégorie car il s'agit d'un objet virtuel d'un jeu vidéo .

En contestant le litige avec toutes les captures d'écrans montrant ma bonne foi, l'établissement de paiement a décidé de donner raison à l'acheteur. sans plus informations.

Ebay a remboursé le montant du litige à l'acheteur et l'a déduit du compte Ebay. J'ai bien entendu fait opposition pour la récupération de l'argent sur le compte bancaire le 07 mars.

Après de nombreux appels à Ebay qui me balade de service en service , rejetant la faute à Paypal, et m’annonçant même que l'acheteur doit rendre l'objet, rien ne bouge.

N'étant pas malhonnête, je réalise la même technique qu' Ebay, c’est-à-dire faire l'autruche...

âpres plusieurs semaines je reçois une lettre de CFR recouvrement cherchant à récupérer l'argent, avec une lettre assez menaçante, avec une phrase plutôt sympa, " après de nombreuses relances sans réponse" sachant que c'est la première lettre que je reçois ...

Avez-vous des recommandations à propos de cette démarche et aussi comment faire comprendre que je ne dois absolument rien car dans l'histoire la personne a l'objet et c'est moi qui dois payer ?!

Merci

[justedroit]

Bonjour fIhen,
Ce que je ne comprends pas est la relation entre l'acheteur qui a reçu sa commande mais ouvre un litige et le règlement de ce site interdisant la vente des objets transmis par voie électronique.

En tout état de cause et en ce qui concerne cette société de recouvrement qui vous réclame cette somme, vous avez deux attitudes à tenir.

La première est de ne pas lui répondre à rien en tout.

La seconde est de lui répondre que cette affaire fair l'objet d'un litige dont le droit vous est acquis.

Ainsi cette société qui devient alors tiers au contrat ne va pas s'amuser à tenter de régler le litige pour encaisser la somme qu'elle vous réclame.

Enfin, la lettre de ce contentieux n'a aucune valeur quel que soit son ton employé dans son contenu.

[flhen]

Déja un grand merci pour la réponse

Bonjour fIhen,

Ce que je ne comprends pas est la relation entre l'acheteur qui a reçu sa commande mais ouvre un litige et le règlement de ce site interdisant la vente des objets transmis par voie électronique.

D'après le règlement la vente des objets transmis par voie électronique n'est pas interdit sauf pour des cas bien précise, mais pas interdit dans mon cas

Pour apporter plus de détails, le litige a été ouvert car il n'a pas reconnu la transaction.

Je suspecte que le compte a été piraté mais cela n'est pas de mon ressort car je n'ai ni les preuves ni la responsabilité.

vous avez deux attitudes à tenir.
La première est de ne pas lui répondre à rien en tout.
La seconde est de lui répondre que cette affaire faire l'objet d'un litige dont le droit vous est acquis.

Du coup on me perd la .. est-il utile de répondre pour prouver que je suis en droit ou non ?

bien entendu que je compte pas régler la somme étant plus en possession de l'objet ..mais est-ce que pour une somme -900e la société vas-elle allez plus loin dans les démarches ?

[justedroit]

D'apres le réglement la vente des objets transmis par voie électronique est pas interdit sauf pour des cas bien précise, mais pas interdit dans mon cas

Oui, j'avais bien compris.

Mais même en supposant que vous soyez dans ce cas interdit de transmettre cet objet par voie électronique, en quoi cette transgression au règlement permet à EBay de rembourser le montant de la vente à l'acheteur, alors qu'il a été convenu que ce dernier doit vous rendre l'objet ?

est-il utile de répondre pour prouver que je suis en droit ou non ?

Non pas du tout puisque c'est la première de mes suggestions de ne rien dire en tout, que le silence ne vaut pas acceptation - article 1120 du Code civil :

"Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières".

Mais cette société peut prendre votre silence comme une preuve de votre culpabilité comme le font très généralement les débiteurs sans motifs à l'endroit de leurs créanciers, qu'ainsi elle sera encouragée à vous poursuivre.

est-ce que pour une somme -900e la société vas-elle allez plus loin dans les démarches ?

Oui bien sûr, d'autant qu'elle attendra que la somme se gonfle des intérêts de retard pour vous assigner ensuite avant le terme de la prescription de la dette, d'autant si elle pense ne pas rencontrer d'obstacle.

Or, l obstacle qui est ma seconde suggestion consiste de répondre que l'affaire comporte un litige qui n'est pas encore résolu ; ce qui posera problème en cas d'une saisine au greffe d'une injonction de payer qui est la procédure pour le recouvrement d'une dette.

ALORS qu'en l'espèce, il ne s'agit d'une dette au besoin d'être recouverte comme si vous étiez un acheteur qui n'aurait pas payé sa commande, mais le vendeur.

Que le contrat est entre lui et vous, et non avec EBay qui est un intermédiaire,

Que cette situation au règlement du litige dans la cadre d'une procédure judiciaire demande un tout autre MOYEN (qui est la raison de fait et de droit pour fonder sa prétention).

Donc avertir cette société de recouvrement que son chemin n'est pas le bon, devrait tempérer son action à votre encontre.

C'est en tout cas mon avis, et comme dit l'autre ; c'est vous qui voyez !