FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Droits du locataire - Dégâts des Eaux et Chauffage

Jeanramboubou
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 26 déc. 2022, 21:59

Droits du locataire - Dégâts des Eaux et Chauffage

Messagepar Jeanramboubou » 26 déc. 2022, 22:24

Bonjour,

Je souhaite récolter votre avis sur la situation à laquelle je fais face dans un appartement que je loue depuis Août 2021 (soit 1,5 ans environ) , via une agence, dans le 12ème Arrondissement de Paris.
Notamment, 2 sujets majeurs :

1 – L’appartement comportait 2 dégâts des eaux avérés avant l’emménagement (fuite réparée mais fissures largement répandues sur le plafond du salon). Au vu de la tension locative, nous y avons emménagé en connaissance de cause, pas de soucis en soi. Or, aucun travaux n’a été effectué depuis dans l’appartement malgré nos relances. Les murs et plafonds concernés sont légèrement humides (constat avéré suite à passage d’un expert). Par ailleurs, il y a de cela 1 mois, de l’eau coule du plafond lorsque le voisin du dessus lance sa machine à laver. La fuite est localisée au même endroit que l’un des dégâts des eaux existants, toutefois nous ne sommes pas en mesure de corréler ce DDE avec le DDE original. Pour ce dernier DDE, nous avons saisi l’assurance de l’agence + l’assurance du propriétaire du dessus, des démarches sont en cours, sans toutefois avancer…

2 – Je me chauffe au gaz individuel. Aucun des radiateurs n’est équipé de thermostats, et la chaudière n’est non plus équipée de thermostat d’ambiance. En conséquence, j’ai des factures énergétiques gonflées, et l’installation est inadaptée au vu des exigences climatiques récentes.
Or, il semblerait que depuis le 21 novembre 2022 (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16181), tout logement loué devrait être équipé d’un thermostat d’ambiance ? Ai-je la bonne compréhension ? A quel endroit doivent-ils être installés ?

Que puis-je réclamer à mon agence ? Quels articles de lois puis-je saisir ? Devrais-je m’entourer d’associations de défense des consommateurs ?
Merci par avance pour l’aide que vous serez en mesure de m’apporter,

Excellentes fêtes de fin d’année !

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6160
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Droits du locataire - Dégâts des Eaux et Chauffage

Messagepar justedroit » 27 déc. 2022, 18:50

Bonjour Jeanramboubou,

1.Dans le cadre de la convention IRSI qui est celle d'indemnisation et de Recours des Sinistres, c'est l'assureur du lésé, du sinistré qui gère et indemnise le sinistre ; c'est donc auprès de lui que se déclare ce sinistre.

Et il fera son affaire d'un possible cas de répétition.

2.Ce qui est obligatoire n'est pas l'installation d'un thermostat d'ambiance mais son contrôle annuel.

Par contre, en raison de vos factures, je vous suggère de lire ou relire votre DPE (Diagnostic Performance Energétique) pour savoir :

a) si son délai de 10 ans n'est pas expiré au besoin éventuel de le refaire,
b) son bilan énergétique au besoin de connaître le classement du logement et le cas échéant d'être indemnité sur le montant des factures.

Bonnes fêtes de fin d'année à vous aussi.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Location »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus