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Droit panneau solaire au sol sur un terrain non constructible

Zabimaru27
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Droit panneau solaire au sol sur un terrain non constructible

Messagepar Zabimaru27 » 19 août 2022, 15:41

Bonjour,
Sur mon terrain 5000m2, seul 2000 sont contructible, le reste est en zone agricole (alors que je ne suis ne suis n'y agriculteur et que la parcelle n'est pas et ne sera jamais exploiter pour de l'agricole). Pour des raison d'exposition et d'ombrage, je ne peut pas installer de panneau photovoltaique sur ma maison. J'ai donc pensé à les mettre dans le fond du jardin, la ou l'exposition sera meilleure. Or la mairie me dis que cela n'est pas possible en zone non contructible (on parle de 8 panneau), qui seront posé au sol sans construction n'y création de plancher.

est ce que quelqu'un peut me confirmer cela ?

Merci d'avance

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Célesbet
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Re: Droit panneau solaire au sol sur un terrain non constructible

Messagepar Célesbet » 19 août 2022, 16:51

Bonsoir,

il semblerait que le problème vienne du fait que votre terrain est classé en zone agricole.

La réglementation pour l'installation sur ce type de terrain est particulière.

-> https://www.nouvelr-energie.com/pv/panneau-solaire-terrain-non-constructible
"Attention toutefois, certaines parcelles inconstructibles peuvent faire l'objet de réglementations spécifiques. C’est notamment le cas :
Des terres agricoles
Des zones bâtiments de France
Des parcs naturels

Votre terrain est situé dans une zone de ce type ? Alors, il se pourrait bien que vous ne soyez pas autorisé(e) à y installer des panneaux solaires."


-> https://www.entraid.com/articles/reglementation-photovoltaique-au-sol
"Autre exigence: le porteur de projet doit prouver que l’installation est compatible avec la poursuite de l’activité agricole"

Cdlt


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VAG
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Re: Droit panneau solaire au sol sur un terrain non constructible

Messagepar VAG » 19 août 2022, 20:36

Cet exemple montre très bien les freins artificiels (car voulus par les politiques et autres) au développement des énergies nouvelles. :|

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sim_v
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Re: Droit panneau solaire au sol sur un terrain non constructible

Messagepar sim_v » 20 août 2022, 19:52

C'est comme les panneaux intégrés dans le toit... un frein terrible pour les installations sur les toits.

Alexandre69
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Re: Droit panneau solaire au sol sur un terrain non constructible

Messagepar Alexandre69 » 21 août 2022, 20:26

Cet exemple montre très bien les freins artificiels (car voulus par les politiques et autres) au développement des énergies nouvelles. :|
L'énergie c'est bien, la nourriture c'est pas mal aussi. En France les terrains agricoles sont très bien protégé pour éviter des dérives sur les terres cultivables en France. C'est très bien comme ça et c'était à prendre en compte lors de l'achat du terrain. ;)

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