Bonjour,
je viens vers vous pour tenter d'avoir un peu plus d'information sur cette fameuse clause :
"En contrepartie du taux avantageux qui lui est consenti, l'emprunteur s'oblige à domicilier auprès du prêteur ses revenus quelque soit leur nature (salaires,pensions...) pendant toute la durée de l'un quelconque des prêts immobiliers contractés auprès du prêteur"
Si j'ai bien compris, la clause (domicilier ses revenus) est considérée comme absusive si il n'y a pas une contrepartie équilibrée.
Mais évidemment les banques doivent maintenant tout le temps mettre cette fameuse phrase : en contrepartie du taux avantageux.
Qu'en est il vraiment ? Qui considère que ce taux est avantageux ? Doit il être écrit justement dans cette clause ? Genre le taux passe de 3.3 à 2.9 % par exemple.
Sur le site du service public ....je n'ai trouvé aucune information.
Je sais qu'il y a un article contre les clauses abusives mais j'aimerais savoir ce qu'il en est quand ils ont mis cette phrase sans autres précisions de ce fameux taux avantageux.
Vous pouvez m'aider?
Merci de votre aide