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Domiciliation bancaire et prêt immobilier

manu49320
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Enregistré le : 15 nov. 2014, 14:04

Domiciliation bancaire et prêt immobilier

Messagepar manu49320 » 15 nov. 2014, 14:16

Bonjour,

je viens vers vous pour tenter d'avoir un peu plus d'information sur cette fameuse clause :

"En contrepartie du taux avantageux qui lui est consenti, l'emprunteur s'oblige à domicilier auprès du prêteur ses revenus quelque soit leur nature (salaires,pensions...) pendant toute la durée de l'un quelconque des prêts immobiliers contractés auprès du prêteur"

Si j'ai bien compris, la clause (domicilier ses revenus) est considérée comme absusive si il n'y a pas une contrepartie équilibrée.

Mais évidemment les banques doivent maintenant tout le temps mettre cette fameuse phrase : en contrepartie du taux avantageux.

Qu'en est il vraiment ? Qui considère que ce taux est avantageux ? Doit il être écrit justement dans cette clause ? Genre le taux passe de 3.3 à 2.9 % par exemple.
Sur le site du service public ....je n'ai trouvé aucune information.
Je sais qu'il y a un article contre les clauses abusives mais j'aimerais savoir ce qu'il en est quand ils ont mis cette phrase sans autres précisions de ce fameux taux avantageux.

Vous pouvez m'aider?
Merci de votre aide

Isanice
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Re: Domiciliation bancaire et prêt immobilier

Messagepar Isanice » 13 août 2015, 16:07

Bonjour,
Avez vous finalement obtenu une réponse à votre question..? Je suis dans le même cas, la clause précise bien "en contrepartie du taux avantageux qui lui est consenti" mais sans autre précision... Pour information je suis passée par un courtier...
Merci d'avance,
Cordialement


Que faire en cas de litige ?

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DJMI
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Enregistré le : 06 juil. 2012, 14:47

Re: Domiciliation bancaire et prêt immobilier

Messagepar DJMI » 14 août 2015, 07:42

Le taux avantageux est une notion à l'appréciation du banquier.
Si vous avez 2 salaires domiciliés, changez la domiciliation pour l'un deux d'abord et vous verrez !

Par contre, évitez les incidents de paiement

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