Bonjour,
Ma mère a acheté un véhicule d'occasion il y a 4 mois à une grande marque française. Le vendeur lui a indiqué que c'était un véhicule de collaborateur (vendeur de la marque). Or en nettoyant le véhicule elle a retrouvé : une attestation assurance europcar (avec imat du vehicule et un carnet avec europcar avec autocolant dessus marque imat de la voiture sa couleur etc..) .
Est ce légale de pas préciser à l'acheteur que la voiture est issu d'un loueur alors que sur le bon de commande c'est indiqué ancien proprio PSA.
Si vous avez des textes de loi je suis preuneuse
Merci d'avance de votre aide