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dol ou tromperie le code pénal ou civil le prevoit

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dol ou tromperie le code pénal ou civil le prevoit

Messagepar visiteur » 16 nov. 2006, 09:18

bonjour, serait-il possible que l'association que choisir se porte partie civile, lors de plainte individuel, sur internet, contre nrj mobile pour dol (tromperie).

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