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Diagnostics immobiliers erronés, quels sont les recours ?

sbe
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Enregistré le : 14 oct. 2011, 15:28

Diagnostics immobiliers erronés, quels sont les recours ?

Messagepar sbe » 14 oct. 2011, 15:31

Nous venons de faire l'acquisition d'une maison ancienne. Avant l'achat, habitant loin (700 km), nous n'avons réalisé que deux visites au cours desquelles nous avons surtout fait attention à la disposition des pièces... Les diagnostics gaz et électricité étant "sans aucune anomalie", nous avons acheté en toute confiance.
Mais une fois dans les murs, nous avons détectés plusieurs problèmes :

Sur l'électricité :
1. le pouvoir de coupure du disjoncteur différentiel qui est installé est de 40A alors que le disjoncteur EDF est réglé à 45A.
2. la section des fils pour les prises de courant ne semble pas conforme : ils sont, au moins sur deux prises, en 1,5 mm² et non en 2,5 mm².
3. la couleur des fils de raccordement à la terre n’est pas conforme : marron, parfois rouge, au lieu de vert/jaune.

Sur le gaz :
Les plaques de cuisson sont dites "non raccordées" sur le diagnostic gaz. Or elles sont en fait raccordées au gaz de ville par un tuyau qui est enterré sous la dalle.

Nous aimons beaucoup la maison, mais nous inquiétons des (éventuels) risques, et des conséquence lors de la revente si nous ne faisons rien.
Quel recours avons nous ?

fbra2190
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Enregistré le : 19 nov. 2011, 22:19

Re: Diagnostics immobiliers erronés, quels sont les recours

Messagepar fbra2190 » 19 nov. 2011, 23:02

Le diagnostique d'électricité devrait mentionner ces anomalies
et le notaire doit me semble t-il lire le document, et attirer votre attention sur celle-ci avant de vous demander de paraffer chaque page du document!
Il est vrai que le jour de la vente c'est un peu tard pour faire marche arrière.


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CLAUDEB
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Enregistré le : 11 avr. 2012, 13:17

Re: Diagnostics immobiliers erronés, quels sont les recours

Messagepar CLAUDEB » 11 avr. 2012, 14:08

instructif

christi64
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Messages : 3
Enregistré le : 14 oct. 2012, 23:15

Re: Diagnostics immobiliers erronés, quels sont les recours

Messagepar christi64 » 14 oct. 2012, 23:23

Au sens du diagnostic gaz, une plaque de cuisson est un appareil non raccordé, sous entendu non raccordé à un conduit de fumée.
Un disjoncteur au pouvoir de coupure de 40A peut etre admis sous certaines conditions.
Concernant les sections de fils, ils sont vérifiés au départ du tableau pas aux prises, c'est peut-être surprenant mais c'est la norme NF C 16-600

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