FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Diagnostic termites

Bretonencolere
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 07 août 2023, 07:57

Diagnostic termites

Messagepar Bretonencolere » 07 août 2023, 08:05

Bonjour. Voici ma situation. Suite à une vente faite devant notaire et par agence, nous avons vendu un bien. Un diagnostic anti termite a été réalisé et n a pas présenté pas de traces sur les parties visibles.
1 mois après la vente les acheteurs se retournent contre nous, l agence et le diagnostiqueur car ils ont trouvé des termites sur les parties non visibles (poutres de bois enfouies sous des dalles au sol). Est ce que le diagnostic a été incomplet ? Est ce que la vente peut être remise en cause?
Merci pour vos avis.

jadis
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1897
Enregistré le : 11 oct. 2022, 11:29

Re: Diagnostic termites

Messagepar jadis » 09 août 2023, 07:07

Bjr,
:arrow: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3150


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6931
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Diagnostic termites

Messagepar justedroit » 16 août 2023, 08:35

Bonjour Bretonencolere,
Oui, le vice caché de la chose vendue est constitué.

Je ne sais pas quelle est la raison de l'existence de ces poutres de bois enfouies sous des dalles au sol, ni qu'elles sont leurs utilités (porteur ou pas), et enfin comment elles ont pu être découvertes par l'acquéreur dés lors qu'elles sont enfouies, mais selon que vous en aviez ou pas connaissance et la gravité de l'invasion redoutable des termites, la sanction peut être lourde de conséquence.

En effet, cela va si j'ose dire, du simple remboursement des frais du traitement de ces termites et ceux liés à sa découverte et son nouveau enfouissement, jusqu'à la résolution de l'acte de vente augmentée de dommages-et-intérêts.

La responsabilité de l'agent immobilier et/ou du diagnostiqueur peut être solidairement engagée à la condition que l'un comme l'autre a été informé par vos soins de l'existence de ces poutres enfouies, et/ou si son accès était impossible sans détérioration du bien.

Ma suggestion est évidemment d'éviter une procédure judiciaire qui alourdirait la facture de la solution du litige en démontrant à l'acquéreur votre volonté d'une solution amiable

Restez calme !

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Toutes vos discussions (hors consumérisme) »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus