Devoir de conseils .

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En ce qui concerne cette profession ,je dois constater que ce devoir de conseils est le plus souvent escamoté . J''en ai fait dernièrement la triste expérience concernant un achat immobilier . Et que dire de ces documents(minutes) que l''on vous procure ,tout droit sortis de je ne sais quel logiciel,et que l''on vous facture à un prix exorbitant.
Sachez que lorsque vous achetez un bien ,vous pouvez vous faire assister ,à l''occasion de la signature de l''acte authentique ,d''un autre notaire.Les émoluments seront partagés pour moitié entre chacun.(en d''autres termes ,cela ne vous coutera pas plus cher .

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OUI prenez votre propre notaire qui défendra vos intérets sans débours supplémentaires

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Sans parler du fait que tous les documents d''urbanisme facturés par ses chers notaires sont des documents standards gratuits que tout le monde peut se proccurer sur Internet et qu''ils se contentent d''envoyer aux services urbanisme des mairies qui font gratuitement le boulot, en y ajoutant toutes les prescriptions nécessaires. Pour avoir été chargé d''urbanisme un certain temps, je peux témoigner qu''on recevait des quantités astronomiques de demandes de certificats d''urbanismes qui, outre le fait qu''ils soient gracieusement remplis et complétés, n''ont aucun caractère obligatoire et ne servent rigoureusement et absolument à rien.

La facturation de ces documents devrait, selon moi, être purement et simplement interdite.

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Que faire quand vous contester la manière dont votre notaire a acté une opération immobilière ?
Quels sont les recours possibles ?

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ne faites pas confiance à votre notaire non plus, j''en ai fait la triste expérience et cela m''a couté très cher. Etre mon notaire pour des actes précédents ne l''a pas empêchée de me tromper sur un achat de maison où elle s''est hyper protégée dans la rédaction de son acte et ne m''a pas donné toutes les informations que je devais avoir. Le recours contre un notaire est quasi nul, les loups ne se mangent pas entre eux. Pendant 2 ans je me suis adressée à toutes les portes possibles, mais rien à faire, alors qu''elle avait simplement à reconnaître son erreur et faire annuler la vente.

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C''est vrai: un notaire ne reconnait jamais son erreur et n''annule jamais un de ses actes.Voici une autre triste expérience: un notaire a,dans un acte authentique, déplacé le chemin desservant notre propriété sans la signature du fonds dominant (nous-même), ni avoir consulté l''acte fondateur de ce chemin tous usages en notre faveur. Attaqué en TGI par le mandant du notaire, qui a entre temps construit sur le chemin,et qui prétexte un défaut de droits de notre part, nous sommes depuis 7 ans dans un flou juridique. Nous étant résignés à un accord amiable légalisant ce déplacement bien que défavorable, ce même notaire a mis un an pour nous communiquer son projet d''acte amiable à signer 3 jours plus tard.Et là,surprise: cet nouvel acte autorisait le seul passage d''une voiture particulière pour desservir un terrain agricole! Heureusement que nous l''avons lu!Inutile de dire qu''il n''a pas été signé...On croit rêver, mais la réalité est là.

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On ne peut vraiment rien faire?
Qu''en dit l''UFC QUE CHOISIR?
En particulier le notaire ne doit-il pas vérifier l''existance de servitudes ou défauts majeurs d''un bien?
Nous avons connu un notaire véreux, mort avant que je pense à nous venger. Le dernier semble serviable mais a essayé de favoriser le promoteur local qui peut lui rapporter gros et souvent! 1 autre n''a pas vérifié que la maison achetée avait bien un accés au chemin rural, ni la présence d''une ligne electrique au milieu de la parcelle ! et ose facturer un compromis standard...

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L''association QUE CHOISIR ne peut-elle nous conseiller en ce qui concerne les recours possibles contre un notaire ?

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Si j''ai bien compris les explications de mon propre notaire (très honnête), les clauses de l''acte authentique d''un notaire valent preuve de droits,au sens du droit civil.Ce qui explique que les clauses rédigées par le notaire mentionné dans le message susvisé,(et nous dépossédant en quelque sorte de l''essentiel de nos droits de jouissance de servitude) aient été recopiées, par copier-collé, par d''autres notaires, dans tous les actes d''achat du lotissement nous séparant de la rue. Ce qui crée, bien sur, une situation inextricable à moins d''engager des procès pour enclavement de terrain à tous les particuliers acquéreurs d''un lot du lotissemment et forts de leur acte d''achat.Ce qui ne modifiera encore pas le réglement propre à la voie du lotissement(voie qui devrait être la nôtre), ni les caractéristiques du permis de lotir qui relève, lui, du droit administratif...