FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Devis assurance - regle declaration anciens sinistres

bibilouis
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 11 oct. 2017, 21:25

Devis assurance - regle declaration anciens sinistres

Messagepar bibilouis » 11 oct. 2017, 21:32

Bonsoir,

Je fais actuellement des devis pour changer mon assurance habitation.
Et je suis surpris par la diversite des demande de declaration du nombre de sinistres que j'ai declare sur mon ancien contrat.

On me demande une declaration sur les 18 derniers mois lorsque d'autres assurances demandent une declaration jusqu'aux 36 derniers mois.

Est-ce que une limite juridique existe ?
ou bien je dois me conformer exactement a ces demandes ?

Merci

Avatar du membre
aie mac
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 384
Enregistré le : 11 mars 2015, 23:58

Re: Devis assurance - regle declaration anciens sinistres

Messagepar aie mac » 12 oct. 2017, 07:36

Bonjour

Vous (ne) devez répondre (qu') aux seules questions qui sont posées par l'assureur.
Il n'existe pas de règles légales sur ce point (contrairement à l'auto, par exemple, où le relevé d'informations est encadré)et l'assureur est libre de déterminer sur période de potentielle sinistralité il veut fonder son avis pour vous assurer.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


bibilouis
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 11 oct. 2017, 21:25

Re: Devis assurance - regle declaration anciens sinistres

Messagepar bibilouis » 12 oct. 2017, 11:40

@aie mac: merci pour cette réponse claire.

Dommage...
J'ai eu un sinistre catastrophe naturelle il y a 25 mois.
Et l'assurance qui demande 3 ans d'historique refuse même de faire un devis dans ce cas.

Je continue mes recherches du coup ;)

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Assurance - Habitation »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 6 invités

En savoir plus