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Destruction véhicule

letmoi
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Re: Destruction véhicule

Messagepar letmoi » 16 sept. 2023, 11:53

Oui mais c'est moi qui prend le risque pas vous. La meilleure preuve c'est que la première casse que j'ai vu à dit on s'en tient au document à vous de voir si vous voulez le signer ou pas, la suite nous regarde.

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noss8
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Re: Destruction véhicule

Messagepar noss8 » 16 sept. 2023, 13:50

Pour une vente a un particulier si la case " Que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel
certificat d’immatriculation "n'est pas cochée, cela entrainera l'impossibilité de délivrance de certificat d'immatriculation mais pour une destruction, votre voiture est considérée comme un déchets
Cochez cette case.
Une fois le certificat de destruction remit(cerfa N° 14365*01)plus aucun recours.


Que faire en cas de litige ?

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letmoi
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Re: Destruction véhicule

Messagepar letmoi » 16 sept. 2023, 16:31

J'ai pas tout compris mais je vais revoir ça à tête reposée ce qui n'est pas la cas en ce moment .
Merci pour peut-être cette solution.

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